Violences conjugales : quelles solutions pour aider les femmes ?

Comment lutter efficacement contre les violences conjugales ? Depuis 2017, la parole se libère, dans le sillage de mouvements sociaux tels que #MeToo. Plusieurs affaires, largement médiatisées, ont également marqué les esprits. Signe de cette prise de conscience, un Grenelle des violences conjugales a été organisé en 2019. Celui-ci a abouti à un renforcement de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes et à l’adoption de nouvelles mesures.

« Le Grenelle a permis une mobilisation de l’opinion publique et une amélioration de l’information sur ce sujet, estime Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes*. La situation tend à s’améliorer, mais il reste encore beaucoup de travail. » Après deux années de baisse consécutives, les chiffres repartent à la hausse : 113 féminicides ont eu lieu en 2021, soit 10 de plus qu’en 2020.

De nouvelles mesures annoncées à la suite du Grenelle

Le 25 novembre 2019, Edouard Philippe, alors Premier ministre, a annoncé une série de trente mesures d’urgence. Elles visaient à mieux protéger les victimes, prévenir la récidive et punir les auteurs de violences. Parmi elles, la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement et la possibilité de porter plainte à l'hôpital. Ou encore la création de 1 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence, portant la capacité totale d'accueil en France à 7700 places. Un chiffre à mettre en regard des 213 000 femmes victimes de violences conjugales chaque année, d’après le ministère de l’Intérieur.

« On part de très loin, résume Anne-Cécile Mailfert. Le problème est bien plus massif que ce que la société imagine ». Pour la présidente de la Fondation des Femmes, les mesures du Grenelle vont cependant dans le bon sens. Un protocole d’évaluation du danger à l’usage des policiers et gendarmes a été élaboré. Et pour identifier d’éventuels dysfonctionnements dans l’accueil des victimes, le ministère de l’Intérieur a réalisé un audit de 400 commissariats et gendarmeries.

La suspension de l’autorité parentale et la levée du secret médical, dans certaines conditions, ont été autorisées. Des mesures portées par un budget de 360 millions d’euros et la création de 80 postes supplémentaires dans les commissariats et gendarmeries.

Renforcer les solutions déjà en place

Cette série de mesures consolide l’arsenal de moyens judiciaires et législatifs préexistants. Le premier d’entre eux étant le dépôt de plainte, indispensable à toute procédure en justice. Une ordonnance de protection, qui éloigne le conjoint violent, peut cependant être établie sans qu’une plainte n’ait été déposée. Il s’agit d’un outil destiné aux victimes n’étant pas encore prêtes à entamer des poursuites.

Afin de prévenir de nouvelles violences, un téléphone « grave danger » peut être attribué sur décision du procureur. Disponible depuis 2014, ce dispositif permet d'alerter les forces de l’ordre en cas de danger. L’application App’elles, téléchargeable gratuitement, fonctionne sur le même principe. Elle permet de prévenir ses proches ou les autorités en cas de menace, tout en signalant sa position GPS. Des numéros d’urgence (17) ou d’écoute (3919) sont aussi accessibles gratuitement 24h/24 et 7j/7. Enfin, un soutien est proposé par de nombreuses associations d’aide aux victimes. Chaque palais de justice dispose aujourd’hui d’un bureau d’aide aux victimes, géré par une de ces associations.

Des lieux d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales

Dans toute la France, de nombreux lieux d’accueil pour les femmes victimes de violences existent. A Nantes, Citad’elles a été inauguré en novembre 2019. Plus de 2000 femmes y sont accueillies chaque année. « Le premier principe de Citad’elles est d’être ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, explique Caroline Godard, responsable de la structure. Elle est ouverte à toutes les femmes qui souhaitent venir, ainsi qu’à leurs enfants, avec ou sans rendez-vous ».

L’établissement, rattaché à la ville de Nantes, n’est pas une association. « Il y avait un besoin de faire collaborer les structures existantes autour des violences faites aux femmes, au sein d’un lieu apaisant », se souvient la dirigeante. Quatre associations nantaises se sont donc unies pour qu’un lieu de prise en charge coordonné des victimes soit érigé. Citad’elles centralise désormais les différentes ressources dont ont besoin les victimes. Défense et accès aux droits, aide à l’emploi et au logement, soutien psychologique sont ainsi assurés par des travailleurs sociaux, des professionnels de santé ou encore des gendarmes. Financé majoritairement par la ville de Nantes**, Citad’elles dispose aussi de 3 logements de mise en sécurité. « Nous assurons une prise en charge globale, reprend Caroline Godard. Celle-ci va du recueil de la parole à l'accompagnement pour toutes les démarches essentielles, comme le dépôt de plainte. » Des ateliers collectifs (groupes de parole, art-thérapie) sont aussi proposés afin d’aider les victimes à retrouver confiance en elles et à se ressourcer.

Les Centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA)

En parallèle, des solutions se développent pour assurer le suivi et isoler les conjoints violents. Ouvert en 2008 sur la communauté urbaine d’Arras (Hauts-de-France), Le Home des Rosati est le premier centre de prise en charge des auteurs de violences (CPCA) à avoir vu le jour en France. « L’objectif est de prévenir la réitération des violences par un travail de responsabilisation et de prise de conscience de l’auteur sur les actes commis », explique Jean-Luc Tillard, vice-président de la communauté urbaine d’Arras, co-financeur du projet.***

D’une capacité de 10 places (8 hommes et 2 femmes) ce centre d’accueil géré par le Coin Familial permet d’éloigner les auteurs de violences du domicile familial. Ils y sont placés sur décision du tribunal, pour une durée qui va de quelques semaines à plusieurs mois. Une période durant laquelle l’auteur est amené à conscientiser son rapport à la violence, via un accompagnement. Il est soumis à un protocole strict : horaires d’entrée et de sortie, respect du contrôle judiciaire, obligation de participer aux tâches ménagères. Parallèlement, l’association Solfa (Solidarité Femmes Accueil) organise des groupes de responsabilisation et de gestion de la violence. Les auteurs y sont amenés à analyser en profondeur leur passage à l’acte. Une obligation de soin ou de thérapie peut aussi être fixée, selon les cas.

« Ce parcours est destiné à responsabiliser les auteurs, qui sont parfois dans le déni, analyse Catherine Lehu, chargée de mission à la direction prévention et cohésion sociale de la communauté urbaine d’Arras. Or, responsabiliser un auteur, c’est protéger de futures victimes ». Le taux de récidive après un séjour au Home des Rosati est de 14,5%****. Suite au Grenelle sur les violences conjugales, une trentaine de CPCA ont ouvert leurs portes en France, sur le modèle des Rosati.

« 1 milliard et un plan d’urgence » contre les violences conjugales

Pour aller plus loin dans la lutte contre les violences, la Fondation des Femmes a publié un plan d’urgence le 5 février 2022. Sa rédaction a impliqué des dizaines d’associations féministes. Il est composé de 10 mesures prioritaires pour l’égalité femmes-hommes. La principale d’entre elles est l’investissement d’un milliard d’euros contre les violences conjugales. Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la fondation, justifie ce chiffre en le comparant aux efforts financiers consentis durant la crise sanitaire. « Nous devrions être capables de mettre en place les mêmes ressources humaines, logistiques et financières pour lutter contre les violences conjugales ».

Durant la campagne présidentielle, la Fondation des Femmes a interpellé directement les 12 candidats. « Nous leurs avons proposé d’intégrer ces 10 mesures à leur programme », explique Anne-Cécile Mailfert. Pour un résultat mitigé, seuls quatre candidats***** ayant accepté de s’engager. « Le monde politique n’a pas mesuré l’ampleur du phénomène », regrette la militante.

*La Fondation des Femmes œuvre pour la liberté et les droits des femmes, et contre les violences dont elles sont victimes.