Comment est financée la Sécurité sociale ?

C’est un geste qui est devenu une habitude. Au cabinet médical, à l’hôpital ou encore à la pharmacie, nous sortons notre carte Vitale sans avoir à débourser le moindre centime dans la plupart des cas. On se réjouit alors de cette « gratuité ». Il est vrai que le système de Sécurité sociale, mis en place dans la période de l’après-guerre, se base sur un principe vertueux de solidarité permettant notamment l’accès aux soins pour le plus grand nombre, en ce qui concerne son volet santé. Mais ce système est fortement contributif. Salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, employeurs… Chacun d’entre nous participe au financement de la Sécurité sociale.

Plus de la moitié du financement de la Sécurité sociale provient des ménages

Près du tiers du PIB (Produit intérieur brut) de la France. C’est ce que représente le budget de la Sécurité sociale (640 milliards d’euros, dont 252 milliards d’euros pour l’Assurance maladie (1)). Une somme conséquente, donc. Mais comment ce montant est-il financé exactement ? La réponse est simple : plus de la moitié de ce financement (54,4 %) est assurée par les entreprises et administrations, le reste par les ménages (45,6 %) (2).

Cette contribution est activée de différentes façons. Soit de manière directe à travers les cotisations sociales. Soit plus indirectement via les cotisations prises en charge par l’État (mais financées par les ménages et les entreprises par l’intermédiaire de l’impôt), la CSG (Contribution sociale généralisée) ou encore d’autres impôts et taxes hors CSG.

Des prélèvements sur les rémunérations

Concrètement, quel est le mécanisme des contributions sociales versées par les travailleurs et les employeurs pour financer le régime général ? Pour les salariés tout d’abord, le principe est simple : des prélèvements se font sur la rémunération. La lecture attentive de la fiche de paie permet de comprendre que ces retenues sont destinées à couvrir le coût des prestations sociales (maladie, retraite, famille, accidents du travail et maladies professionnelles…).

Ces cotisations sociales correspondent à plus de 20 % du salaire brut (hors cas particuliers). Un salaire mensuel de 3 000 euros bruts, par exemple, se transforme donc en salaire net de 2 310 euros. En clair, chaque salarié reverse donc plus de 20 % de sa rémunération mensuelle à la Sécurité sociale. De son côté, le fonctionnaire voit sa rémunération brute être prélevée du montant de la CSG et de la CRDS (9,7 % cumulés) et de 11,31 % au titre des cotisations retraite (ou alternativement 5 % sur une partie des primes) (3).

Les travailleurs indépendants, quant à eux, s’acquittent de cotisations calculées sur leur revenu professionnel et pouvant varier selon leur statut. À noter que l’autoentrepreneur contribue à hauteur de 21 % environ de son chiffre d’affaires s’il exerce par exemple une activité libérale. De fait, ce sont les 26,5 millions de salariés, les 5,6 millions de fonctionnaires et les 3,2 millions de travailleurs non-salariés qui contribuent au financement de la Sécurité sociale.

Les employeurs financent le système via les charges patronales

Le tableau du financement de la Sécurité sociale serait incomplet sans mentionner les employeurs : l’ensemble des administrations, des collectivités, des établissements publics et des 3,8 millions d’entreprises. Rappelons qu’ils contribuent à presque la moitié (45,6 %) du financement du régime général. Ils le font à travers ce que l’on appelle les charges patronales.

Ainsi, en versant les salaires, entreprises et entités publiques s’acquittent d’un montant supplémentaire au salaire brut, cette fameuse part patronale. Celle-ci varie en fonction de différents facteurs (conventions collectives, tranches de salaires…) dans une fourchette s’établissant entre 25 % et 42 % du salaire brut, selon l’Urssaf. Ces charges viennent elles aussi alimenter le budget de la Sécurité sociale : vieillesse, maladie, allocations familiales, autonomie, accidents du travail/maladies professionnelles. Les employeurs contribuent également à l’assurance chômage.

On constate donc bien que la protection sociale (dont fait partie la santé) a un coût. On peut le résumer à travers cet exemple : lorsqu’un employeur finance un emploi salarié à hauteur de 4 000 euros mensuels charges patronales comprises, le salarié concerné ne touche que 2 310 euros (avant impôts). La somme différentielle (1 690 euros) est en bonne partie consacrée au financement de la protection sociale (mais aussi au chômage, à la formation professionnelle et aux transports). C’est un choix national effectué depuis 1945, année de la création de la Sécurité sociale. Expression de la solidarité citoyenne, la « Sécu » protège chacun tout au long de la vie grâce à la contribution de tous.

(1) Prévisions de dépenses inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, hors régimes spéciaux. Ce budget irrigue cinq branches différentes : Vieillesse (43,4 %), Maladie (40 %), Famille (8,5 %), Autonomie (5,7 %) et Accidents du travail – Maladies professionnelles (2,4 %).

(2) Source : Chiffres clefs de la Sécurité sociale REPSS – 2022.

(3) Source : portail service-public.fr.