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Durée de validité des documents de santé

Durée de validité des documents de santé

Ordonnances, examens médicaux, relevés de prestations… Combien de temps doit-on les conserver ? Pendant combien de temps peut-on les utiliser ?

1. Documents médicaux

Ordonnances :

  • Délivrance de médicaments : 6 mois, pour la plupart des médicaments, 1 an pour les contraceptifs oraux. Attention, en ce qui concerne certains médicaments (psychotropes, stupéfiants…), l’ordonnance peut avoir une durée de validité moindre.
  • Prescriptions d’examens médicaux : l’examen doit être exécuté dans les 6 mois, sauf indication contraire du médecin. En cas de renouvellement, dont le nombre doit être clairement mentionné, le dernier examen doit aussi être exécuté dans les 6 mois.
  • Lunettes : 5 ans, pendant lesquels l’équipement peut être « adapté » par l’opticien et pris en charge par l’Assurance maladie. Conserver les deux dernières prescriptions de verres permet de garder trace de l’évolution de la vue.
  • Lentilles de contact : 3 ans, pendant lesquels la correction peut être adaptée par l’opticien après un examen de vue et pris en charge par l’Assurance maladie.

Carnet de santé : Validité permanente, conserver au moins jusqu’à la majorité de l’enfant. Penser au dossier médical partagé.

Carnet de vaccination : idéalement à vie, au minimum 10 ans après le dernier vaccin (délai le plus long entre deux rappels).

Carte de groupe sanguin : à vie.

Examens médicaux :

  • Résultats d’analyses de laboratoire : 5 ans, plus longtemps en cas de maladie chronique (à apprécier avec l’équipe médicale).
  • Radiographies : au cas par cas. Pour une radiographie simple au résultat normal (poumons par exemple), conserver le dernier cliché et les comptes rendus des radios précédentes.
  • Mammographie : au moins jusqu’au deuxième examen suivant.
  • Examen complexe (IRM par exemple) : à vie.

Certificats médicaux de non contre-indication à la pratique d’un sport : 3 ans sauf cas particuliers (boxe, parachutisme et autres sports présentant un risque pour la santé).

 

2. Documents relatifs à l’Assurance maladie

Carte Vitale : la carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit être remise à jour, chaque année ainsi que lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (changement d’état civil, de caisse d’affiliation…).

Attestation de droits : la durée de validité est inscrite sur l’attestation, elle dépend des droits qui vous ont été ouverts auprès de l’Assurance maladie.

Carte mutuelle : la durée de validité est inscrite sur votre carte.

 

3. Documents relatifs aux remboursements et prestations

Assurance maladie : 2 ans à compter du paiement des prestations. Ce délai pendant lequel les caisses peuvent réclamer le remboursement des sommes indûment versées est prolongé en cas de fraude ou de fausse déclaration.

Complémentaires santé : variable, au minimum les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.

Versements d’indemnités journalières : au minimum jusqu’à la liquidation des droits à la retraite, au cas où des périodes n’auraient pas été prises en compte.

Factures de frais de séjour : les hôpitaux publics ont 4 ans pour émettre leurs factures, les établissements privés, 5 ans. Il est conseillé de conserver les justificatifs pendant 30 ans.

 

4. Autres documents

Dossier d’accident du travail ou de dommages corporels : à vie. Les documents qu’il contient (remboursements, versements d’indemnités journalières, certificats, examens médicaux…) peuvent être utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.

 

5. Le dossier médical partagé

Le dossier médical partagé (DMP) est un dossier médical informatisé, accessible sur internet. Il contient les informations personnelles nécessaires à votre suivi médical : traitements, analyses de laboratoire, antécédents…

Sans durée maximum de conservation, il permet aux professionnels de santé d’avoir un accès immédiat à votre dossier et d’en partager les informations pour une meilleure coordination des soins.

Proposé gratuitement à tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie, il est créé à votre demande à partir de votre compte ameli.fr et ses données sont protégées.

 

6. Le dossier pharmaceutique

Ce dossier pharmaceutique conserve la trace des médicaments délivrés pendant les quatre derniers mois par les pharmaciens.

Il permet ainsi d’éviter les contre-indications et de renforcer la sécurité sanitaire. Il est informatisé et ouvert sans limitation de durée. Vous pouvez en demander la clôture à tout moment.

  • Jacques Linard
  • Crédit photo : artisteer / ISTOCKPHOTOS

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