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Le compte personnel d'activité

Le compte personnel d’activité, pour quoi faire ?

Depuis le début de l’année, les Français de seize ans et plus disposent d’un compte personnel d’activité (CPA) où sont crédités certains droits sociaux. Comment fonctionne-t-il ?

Si vous avez au moins seize ans (15 ans, pour les apprentis), vous pouvez vous connecter sur votre « compte personnel d’activité » (CPA). Il combine vos comptes personnels de formation (CPF), de prévention de la pénibilité (C3P) et votre compte d’engagement citoyen (CEC).

Tout au long de votre carrière, ces dispositifs vous permettent de cumuler automatiquement des droits – au titre de votre activité professionnelle ou bénévole – que vous pourrez utiliser à tout moment pour financer une formation, prendre une retraite anticipée…

À noter  : les conseillers en évolution professionnelle (CEP) peuvent vous aider, gratuitement, à monter vos projets dans ce cadre.

 

Compte de prévention de la pénibilité (C3P)

Qui est concerné ?

La plupart des salariés du secteur privé et les salariés de droit privé de la fonction publique (en CDD, CDI…) rencontrant des conditions de travail particulièrement pénibles.

Comment cumuler des points ?

Vous devez être exposé fréquemment et selon une certaine intensité à au moins l’un de ces facteurs de risques : horaires atypiques (travail de nuit, posté…), travail répétitif, environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, bruit…) ou contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles…).

Exemple : chaque année pendant laquelle vous travaillez, à raison de 120 nuits ou plus, au moins une heure entre minuit et 5 heures, vous engrangez quatre points (sauf dans certains secteurs d’activité).

Que faire de ses points ?

Vous avez le choix de les utiliser pour : accéder à une formation professionnelle, passer à temps partiel sans perdre en rémunération ou partir plus tôt à la retraite.

Exemple : Avec dix points, vous pouvez travailler à mi-temps pendant 3 mois.

À noter : le C3P s’avère en réalité compliqué à mettre en œuvre par certaines entreprises et les trois principales organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) demandent toujours son annulation.

 

Compte personnel de formation (CPF)

Qui est concerné ?

Les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels), les demandeurs d’emploi, les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et, à partir de 2018, les travailleurs indépendants.

Comment cumuler des heures ?

Chaque année travaillée à temps complet ouvre droit à 24 heures de formation. Une fois 120 heures cumulées, le compte est abondé de douze heures par an, dans la limite de 150 heures.
Les heures acquises au titre du DIF (« droit individuel à la formation » ; prédécesseur du CPF) restent par ailleurs mobilisables jusqu’en 2020 pour les salariés du secteur privé. Pour les agents publics, les heures « DIF » ont été transformées en heures « CPF » le 1er janvier dernier et sont utilisables sans limitation de durée.

Que faire de ses heures ?

Vous pouvez vous en servir pour financer : une qualification (diplôme, certification, titre professionnel, habilitation…), une formation aux « savoirs de base » (lire, écrire…), une aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE), un bilan de compétences, un accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, la préparation au permis de conduire…

S’il vous manque des heures pour une formation, il est possible de recevoir des compléments de certaines entreprises, institutions, régions…

À noter : Les qualifications accessibles dépendent de votre secteur d’activité, de votre statut et de votre lieu de vie. Le site officiel du CPA propose un moteur de recherche pour trouver toutes les actions auxquelles vous êtes personnellement éligible.

 

Compte d’engagement citoyen (CEC)

À quoi sert-il ?

Le CEC vous permet, dès l’âge de 16 ans, de convertir des activités bénévoles ou de volontariat en heures de formation au titre du CPF.

Comment cumuler des heures ?

Chaque année, un forfait de vingt heures est alloué aux : bénévoles associatifs (membre du conseil d’administration, de l’équipe de direction ou encadrant de bénévoles), volontaires en service civique (six mois continus), engagés dans la réserve militaire, sanitaire et communale de sécurité civile, maîtres d’apprentissage (six mois)…

Attention, pour le bénévolat associatif, c’est à vous de déclarer votre activité en ligne (à partir de 2018).

Le compte est plafonné à 60 heures.

Exemple : si, en 2017, vous avez consacré 250 heures à votre mandat de président d’une association et que vous êtes sous contrat d’engagement de 3 ans dans la réserve sanitaire, vous obtenez 40 heures.

  • Aurélia Descamps
  • Crédit photo : ijeab / Istockphotos

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