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Travail : quels droits pour les femmes enceintes ?

Travail : quels droits pour les femmes enceintes ?

Aménagement des horaires, autorisation d’absences, congé maternité… Au travail, les femmes enceintes disposent d’une protection renforcée.

Les salariées bénéficient d’un statut très protecteur pendant leur grossesse. Il est défini par la loi et éventuellement amélioré par la convention collective de l’entreprise.

La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Si les textes ne l’obligent pas à le faire, sauf avant de partir en congé maternité, mieux vaut cependant ne pas tarder, car, tant qu’elle n’a pas prévenu son employeur, elle ne peut pas jouir des avantages légaux ou conventionnels.

 

Quelle protection contre le licenciement ?

Tout au long de leur grossesse, les femmes sont protégées contre le licenciement. Ainsi, dès lors que l’employeur a connaissance de l’état de son employée, il ne peut pas la licencier, sauf s’il justifie d’une faute grave (à condition que celle-ci ne soit pas liée à la grossesse) ou de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif extérieur à la grossesse ou à l’accouchement.

Pendant son congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection absolue. Les exceptions citées auparavant ne sont donc plus valables. De même, pendant les dix semaines qui suivent l’expiration du congé maternité ou des congés payés pris immédiatement après celui-ci, la salariée ne peut pas être licenciée. À l’inverse, elle peut démissionner sans avoir à effectuer de préavis ni à payer d’indemnité de rupture.

 

Des absences autorisées ?

La salariée enceinte est autorisée à s’absenter pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires. Sept rendez-vous médicaux, avec un médecin ou une sage-femme, sont prévus par l’Assurance maladie.

Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l’ancienneté. Ils ne doivent donc pas entraîner de baisse de rémunération. Si l’employeur le demande, la salariée doit présenter un justificatif d’absence.

Par ailleurs, il faut savoir que le mari, le partenaire de Pacs ou le concubin de la femme enceinte bénéficie, lui aussi, d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens.

 

Quel aménagement du travail ?

En revanche, la loi ne prévoit pas de réduction d’horaires pour la salariée enceinte, mais certaines conventions collectives y ouvrent droit pendant tout ou partie de la grossesse. Un accord collectif, un usage ou un arrangement avec l’employeur peuvent également permettre un aménagement du temps de travail. Par ailleurs, les femmes enceintes ont une protection spécifique qui les autorise à refuser d’effectuer certains travaux.

Elles peuvent ainsi solliciter auprès de leur employeur un reclassement temporaire si leur travail est incompatible avec une grossesse, notamment si elles travaillent de nuit, si elles occupent un poste qui expose à des risques (port de charges, manipulation de produits chimiques, par exemple) ou si leur état de santé le nécessite.

 

Quid du congé maternité ?

Les femmes enceintes ont droit à un congé spécifique : le congé maternité. Obligatoire et indemnisé par la Sécurité sociale, sa durée varie de seize à quarante-six semaines, en fonction du nombre d’enfants à naître ou déjà à charge. Il est composé d’une période de congé prénatal et d’un congé postnatal.

Pour en bénéficier, la salariée doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre précise le motif de l’absence ainsi que la date de fin du congé.

À l’issue de celui-ci, l’employée reprend son poste précédent ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Elle doit également passer une visite de reprise du travail, au plus tard dans les huit jours suivant la reprise. Les fonctionnaires ont elles aussi droit au congé maternité.

  • Benoît Saint-Sever (ANPM – FRANCE MUTUALITÉ MARS 2017)
  • Crédit photo : Shutterstock

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