Déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité comprend :
•    un état de conformité :
o    Conformité partielle : 75.81 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
•    un signalement des contenus non accessibles, distingués selon qu’il s’agit de non-conformité avec le RGAA, de contenus exemptés ou de contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée. Dans ce dernier cas, les dérogations doivent être expliquées et motivées. Le signalement est assorti, le cas échéant, d’une présentation des alternatives accessibles prévues ;
•    des dispositifs d’assistance et de contact :
o    un mécanisme accessible (adresse électronique ou formulaire) pour permettre à toute personne de signaler à l’organisme concerné tout défaut d’accessibilité et à une personne handicapée de demander les informations correspondantes ou une solution alternative accessible ;
•    la mention de la faculté pour la personne concernée de saisir le Défenseur des droits, en cas d’absence de réponse ou de solution, une fois les démarches effectuées via le mécanisme mentionné ci-dessus.
 

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Le 1er avril 2024 
Elle doit être mise à jour :
•    à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
•    3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
•    18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Publication de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.
Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.
Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.
Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.
La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.
L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compter de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.
L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.
Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.

La déclaration d’accessibilité adopte obligatoirement ce format :

Harmonie-mutuelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à 
https://www.harmonie-sante.fr/.

État de conformité

Le site https://www.harmonie-sante.fr/ est partiellement conforme, avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ». Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société CENTICH révèle que :
•    75,81% des critères RGAA sont respectés.
•    Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 81,15% 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

•    Certaines informations ne sont données que par la couleur.
•    Certaines images porteuses d’informations nécessitent une alternative textuelle.
•    Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
•    Certains contrastes ont un ratio insuffisant, il suffirait d’augmenter la valeur hexadécimale de la couleur orange.    
•    Certains liens sont à la fois redondants et par conséquent non pertinents.
•    Le script utilisé dans le bloc de navigation du haut ne permet pas d’atteindre toutes les informations.
•    Le changement de langue à des endroits précis n’est pas stipulé.    
•    Une page ne contient pas de titre H1.
•    Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation. 
•    La prise de focus pour des éléments le recevant n’est pas forcément très visible.
•    Certaines informations sont données uniquement soit par la forme, la taille, ou la position.
•    Certains champs de formulaire ne sont pas suffisamment pertinents.
•    Les documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles.
•    La navigation provoque des pièges au clavier.

Dérogations pour charge disproportionnée

Problèmes d’accessibilité venant d’un tiers, 
•  https://www.drupal.org/project/orejime ;
•  https://www.clemi.fr/actions-educatives/semaine-de-la-presse-et-des-medias ;
• https://catalogue.vyv3.fr/?mtm_campaign=adherentsHM&mtm_kwd=national&mtm_source=hm_sante&mtm_medium=site&mtm_cid=2024-02-13 ;
• https://www.harmonie-mutuelle.fr/particuliers/solutions/protection-personnes/protection-deces?at_campaign=bannieres_esm&at_dex=national&at_medium=display&at_channel=esm&at_market=marque&at_audience=generique&at_target=generique&at_goal=notoriete&at_solution_type=produit&at_solution_cat=prevoyance&at_product=deces ;
• https://dondesang.efs.sante.fr/trouver-une-collecte ;
• https://www.harmonie-mutuelle.fr/marque/agir-pour-votre-sante/le-sport-entreprise-atout-sante-au-service-performance ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

•    Néant.
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation 

•    HTML 5 ;
•    Drupal 10 ;
•    CSS ;
•    JavaScript ;
•    PHP ;

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les outils utilisés lors de l’évaluation

•    Outils de développement du navigateur Firefox ;
•    Outils de développement du navigateur Chrome ;
•    Outils de développement du navigateur Microsoft Edge ;
•    Extension « Stark Accessibility Checker » pour Edge ;
•    Extension « A11Y Tools » pour Safari ;
•    Extension « ANDI » pour Firefox ;
•    Extension « Assistant RGAA » pour Firefox
•    Extension « Headings Map » pour Firefox;
•    Extension « Orange Confort+ » pour Firefox ;
•    Application « Colour Contrast Analyser » pour Windows ;
 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.    Page d’accueil
2.   Qui sommes-nous ?
3.   Plan du site
4.   Le magazine
5.   Dossiers
6.   Harcèlement scolaire
7.   Santé et Soins/Accès aux soins
8.   Prévention santé et bien-être/Travail
9.   Société/Au quotidien    
10.  Protection sociale/Prévoyance
11.  Je donne mon avis
12.  Santé et Soins/Accès aux soins/Article

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site : 
https://www.harmonie-sante.fr/ 
pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
•    accessibilite-numerique@harmonie-mutuelle.fr
•    Contacter Madame Houefa GNANVO Harmonie-mutuelle.
 
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
•    Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07