Comment bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?

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La complémentaire santé solidaire (CSS) permet à plus de 7,2 millions de Français aux faibles revenus de disposer d’une complémentaire sans bourse délier. Harmonie Mutuelle en est le premier gestionnaire sur l’ensemble du territoire.

complémentaire santé solidaire

Le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide à la complémentaire santé) étaient fusionnées dans un seul et même dispositif : la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette fusion répondait alors à un objectif clair : simplifier ce dispositif de couverture santé complémentaire universel pour en faciliter l’accès aux millions de Français dont les revenus sont trop faibles pour payer une complémentaire santé. Avec deux dispositifs pour répondre à un même besoin, le système était complexe et moins de 70 % des personnes éligibles y avaient réellement recours.

Qui peut bénéficier de la Couverture santé solidaire ?

Ce sont les revenus mensuels qui déterminent si vous êtes éligible ou non à la CSS. Exemple pour une personne seule :

  • Sans participation financière, le montant du plafond de ressources est fixé à 753€/mois.
  • Avec une participation financière le montant du plafond de ressources est fixé à 1017€/mois. Le montant mensuel de participation est établi en fonction de l’âge (entre 8€ et 30€ mensuels).

Comment faire la demande de CSS ?

Afin de pouvoir bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte www.ameli.fr, sur lequel les organismes gestionnaires (dont Harmonie Mutuelle) apparaissent. Vous pouvez également effectuer une demande par courrier en remplissant le formulaire Cerfa n°12504 et en l’adressant à votre organisme d’assurance maladie.

Harmonie Mutuelle, premier gestionnaire de la CSS

Ayant décidé de s’inscrire dans ce dispositif, Harmonie Mutuelle fait partie des organismes retenus pour gérer la CSS. Rassemblant à elle seule un quart des bénéficiaires annuel de la CMU-C, la mutuelle était déjà le premier opérateur français pour la CMU-C et l’ACS. « Il était donc logique qu’elle se positionne sur le nouveau dispositif, qui lui permet de continuer à répondre présent auprès des personnes protégées bénéficiaires, souligne Caroline Lebrun, directrice Engagement et Coopération. Harmonie Mutuelle s’est intégrée à la convention d’accompagnement de ces populations signée par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) avec la CNAM. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en place opérationnelle et l’accompagnement de cette réforme, notamment auprès de la CNAM et des caisses locales d’assurance maladie. »

Aider à identifier les « non recours » à la CSS

À travers cet engagement, Harmonie Mutuelle veut contribuer à l’atteinte de l’objectif fixé par la CNAM :

  • passer de 7,3 millions à 11 millions de personnes protégées bénéficiaires pour leur faciliter l’accès à la santé et aux soins.

« La mutuelle considère en effet que cet engagement fait partie de la mission de la mutuelle et répond à son utilité sociale, reprend Caroline Lebrun. Pour prendre en charge l’accompagnement de personnes en situation de fragilité financière, nous redistribuons 6 M€ en supportant un déficit de gestion. Cet engagement est donc une illustration de la volonté d’Harmonie Mutuelle de développer une politique d’inclusion. C’est ainsi que la mutuelle contribue, aux côtés de l’ARS Pays de la Loire ou de grandes collectivités territoriales, à la mise en place d’un programme avec l’association Résovilles. Ce programme basé sur l’utilisation de la data a pour objectif d’étudier le non recours à la CSS dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette étude pourrait conduire à des actions concrètes dans les territoires. »

Un service relation adhérent pour la CSS

« Pour prendre en charge la CSS, Harmonie Mutuelle a créé une équipe dédiée, explique Caroline Lebrun. Plus de 80 collaborateurs assurent ainsi un travail quotidien pour répondre aux questions et sollicitations des assurés des CPAM dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. Un travail conjoint est réalisé avec la CNAM pour résorber les difficultés liées à cette mise en œuvre, améliorer la qualité de service et gagner en efficacité opérationnelle. Il s’agissait notamment de faciliter le passage d’un statut à l’autre (CMU-C ou ACS vers CSS) afin d’en améliorer la fluidité. » Enfin, un service Relation Adhérent CSS est ouvert depuis avril dernier pour répondre aux questions liées à la vie du contrat.

  • Félix Maréchal
  • Crédit photo : Getty Images

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