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Protection des données : le dispositif d’Harmonie Mutuelle

Protection des données : le dispositif d’Harmonie Mutuelle

Un règlement général pour la protection des données. A quoi cela sert-il ? En six questions/réponses, on vous en dit plus sur cette réglementation et sur le dispositif mis en place par Harmonie Mutuelle.

Concrètement, qu’est-ce que le RGPD ?

Lorsque vous naviguez sur internet, que vous prenez les transports en commun ou que vous allez chez le médecin, vous communiquez vos données personnelles. Ces données sont toutes les informations qui vous concernent, comme votre nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone… Elles peuvent aussi être collectées, traitées et utilisées par des organismes à des fins commerciales ou publicitaires. Entré en vigueur le 25 mai, le Règlement général pour la protection des données (RGPD) est un cadre juridique dont le but est de mieux vous protéger en imposant des règles strictes aux organismes qui recueillent vos données.

 

À qui s’applique cette nouvelle réglementation ?

Cette nouvelle réglementation s’applique à tous les organismes et entreprises qui collectent vos données personnelles, qu’ils soient en Europe ou dans le monde et quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. La condition ? Que les données collectées appartiennent à un citoyen résidant au sein de l’Union européenne. À titre d’exemple, une entreprise comme Facebook, basée aux États-Unis, doit respecter le RGPD et toutes les règles relatives à l’utilisation de vos informations personnelles (vous informer de l’utilisation de vos données, vous demander votre accord pour leur collecte, vous donner la possibilité de les récupérer…).

 

Renforcer le cadre juridique

Pourquoi mettre en place un tel règlement ?

La protection des données personnelles n’est pas un phénomène nouveau. La loi Informatique et Libertés de 1978, portée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), allait déjà dans ce sens. Cependant, l’explosion d’internet et de tout ce qui en découle (moteurs de recherche, applications en tout genre, réseaux sociaux…) a été sous-estimée. En 2017, 77 % des Français étaient équipés d’un smartphone, ce qui n’était pas le cas dans les années 1980. Pour y faire face et toujours mieux vous protéger, les autorités européennes ont voulu harmoniser et renforcer ce cadre juridique. Le RGPD est né.

 

Comment votre mutuelle s’adapte-t-elle au RGPD ?

Pour assurer ses prestations, votre mutuelle collecte et utilise certaines de vos données personnelles (identité, téléphone, e-mail, courrier, navigation sur les sites d’Harmonie Mutuelle, coordonnées bancaires, numéro de Sécurité sociale…). Leur traitement est déclaré à la CNIL et conforme à ses exigences de confidentialité et de sécurité. Mais pour aller plus loin, votre mutuelle mène depuis 2016, une démarche de mise en conformité au RGPD. Fin 2017, a eu lieu la remise des conclusions d’un audit mené sur tous les domaines en lien avec vous, adhérents (complémentaire santé, prévoyance, connaissance client). Cela a permis de lancer, dès cette année, un plan d’actions pour s’adapter à la nouvelle réglementation.

 

Une consultation des adhérents

Quelles actions concrètes sont mises en place par votre mutuelle en 2018 ?

Début avril, Harmonie Mutuelle a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) pour incarner et conduire le projet de mise en conformité avec le RGPD. Il prévoit notamment un plan d’actions complet portant sur l’hébergement, l’utilisation, la conservation, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Votre mutuelle s’engage à utiliser vos données uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat, à ne pas les transmettre à des tiers non concernés et à vous les restituer en fin de contrat.

 

Qu’est-ce que la conférence de consensus d’Harmonie Mutuelle ?

La conférence de consensus est un vaste processus de réflexion participatif. Elle permet de vous consulter (adhérents et clients) sur vos attentes en matière de gestion des données personnelles et de nouveaux services afin d’aboutir à des engagements précis. Deux personnalités externes ont été nommées « référents » : Étienne Caniard, militant mutualiste et ancien président de la Fédération nationale de la Mutualité Française et Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données de santé (INDS) et vice-présidente du conseil stratégique de l’innovation en santé. Ils garantiront la sincérité de la démarche portée par un « jury » paritaire (adhérents, représentants d’entreprises clientes, élus de la mutuelle). Votre mutuelle s’inscrit ainsi dans une démarche participative et démocratique. Rendez-vous sur www.vosdonneesontlaparole.fr

  • Crédit photo : Getty Images

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