Renouvellement du contrat : comment est déterminée la cotisation de ma mutuelle ?

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Quels sont les paramètres retenus généralement pour déterminer ma cotisation chaque année et qu’en est-il pour 2022 ? En 2022, la cotisation Harmonie Mutuelle prendra en compte trois facteurs majeurs : la hausse tendancielle de la consommation de soins, le rattrapage des soins non prodigués pendant le Covid et les effets de la réforme du 100 % santé.

renouvellement contrat

Comment est déterminé le montant de ma cotisation chaque année ?

La cotisation de ma mutuelle tient compte de l’évolution prévisionnelle des remboursements des soins des adhérents. Celle-ci s’explique pour l’essentiel par trois différents facteurs :

  • ponctuellement, des modifications de garantie du contrat (une meilleure couverture nécessitant une cotisation plus élevée),
  • des mesures réglementaires,
  • l’augmentation générale des dépenses de santé induite en partie par le vieillissement de la population.

Les mesures réglementaires conduisent parfois à une plus grande prise en charge de la part des organismes d’Assurance maladie complémentaire (OCAM) en complément de la Sécurité sociale. Ces mesures réglementaires peuvent aussi conduire à des modifications de comportement en matière de recours aux soins de la part des Français, comme le fait le 100 % Santé avec zéro reste à charge par exemple.

En général, ces trois facteurs induisent une hausse des remboursements et donc une augmentation de la cotisation. Néanmoins, parfois la hausse ne concerne pas certains adhérents pour tenir compte de situations particulières : cela a été le cas en 2021 par solidarité des nombreux adhérents professionnels hospitaliers ou travailleurs non-salariés ou bien en 2018 et 2019 pour les adhérents de contrats individuels âgé de plus de 55 ans (hors changement de tranche d’âge).

Harmonie Mutuelle a-t-elle fait des économies du fait du report de soins lié au Covid en 2020. Et si oui, quelles conséquences en ont été tirées pour la cotisation 2022 ?

La mutuelle a remboursé moins de soins qu’anticipé en 2020 en raison des confinements qui ont réduit la capacité des adhérents de se soigner (fermeture des opticiens par exemple). Elle a donc constaté un excédent exceptionnel cette année-là, mais celui-ci a servi à financer la taxe exceptionnelle décidée par les pouvoirs publics qui visait précisément à « compenser » cette diminution de dépenses. Par ailleurs, une partie de ces remboursements a, en réalité, été reportée sur 2021 grâce au meilleur accès aux soins (réouverture). Ce qui a contribué à la très forte hausse des dépenses de santé observée en 2021.

Enfin, le Covid a eu d’autres effets qui ne sont pas encore visibles. Le report subi en 2020 et en 2021 de certains examens médicaux et interventions chirurgicales pèsera sur les dépenses futures : le retard de diagnostic ou de prise en charge conduit en général à des traitements plus lourds et plus onéreux. Malgré ces facteurs défavorables, la cotisation augmente moins que la hausse générale des dépenses de santé depuis 2019 car la mutuelle a décidé de limiter la hausse des cotisations.

Principaux postes de dépenses 2020 pour le remboursement des soins des adhérents

D’où vient cette augmentation des remboursements en 2021 ?

Elle s’explique en partie par le vieillissement de la population, mais surtout par le rattrapage des soins non consommés en 2020 en raison du confinement et par les effets de la réforme du 100 % Santé.

Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est pleinement accessible à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable, ce qui représente une très grande majorité des contrats. Ceux-ci s’en sont largement emparés en audiologie et en dentaire, ce qui a accru fortement les dépenses de santé correspondantes. A contrario, les offres 100 % santé en optique ont eu beaucoup moins de succès que prévu par le Gouvernement. Or le recours à ces offres, comprenant des dispositifs de grande qualité à moindre coût, devait permettre des économies en optique qui n’ont donc pas eu lieu.

Ces différents facteurs conduisent à une croissance à deux chiffres des remboursements par rapport à 2020, pour les adhérents des contrats collectifs comme des contrats individuels.

Les promesses du 100 % Santé (zéro reste à charge) ont-elles été tenues ?

Indéniablement, la réforme a permis aux Français de s’équiper d’audioprothèses et d’accéder à des prothèses dentaires dont le reste à charge pouvait constituer un frein important précédemment. En revanche, sur le plan financier, le compte n’y est pas pour les mutuelles.

En dentaire, il y a eu un glissement des consommations vers des actes de prothèses au détriment des actes liés aux soins conservateurs (détartrage, traitement des caries, dévitalisation…) qui sont à la fois importants pour préserver la santé dentaire et moins onéreux que les prothèses. Mais c’est surtout en optique que la réforme a du mal à décoller. Les Français, parmi lesquels les adhérents de la mutuelle, ont eu beaucoup moins recours aux soins optiques « 100 % Santé » que les prévisions du gouvernement. Aussi, les économies attendues sur ce poste de soins ne compensent pas l’augmentation des remboursements sur les autres postes. La neutralité financière qui était visée initialement pour cette réforme n’est donc pas atteinte.

En tant que membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), Harmonie Mutuelle s’était engagée à ne pas augmenter les cotisations si la réforme portait tous ses effets.

Où les adhérents peuvent-ils bien « consommer » le 100 % Santé ?

Les professionnels de santé en matière dentaire, optique et d’audioprothèse proposent des dispositifs 100 % santé. En particulier, c’est le cas du réseau de professionnels de santé Harmonie Mutuelle. Mais celui-ci va plus loin : le réseau Kalixia propose une palette de soins de qualité à prix modérés plus large que le 100 % santé.

Lorsqu’Harmonie Mutuelle réalise des excédents, à quoi sont-ils employés ?

La mutuelle ne verse pas de dividende. Elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer et ne fait pas de profit. En cas d’excédents, ceux-ci sont toujours réinvestis dans l’activité de la mutuelle et pour sécuriser ses engagements, dans l’intérêt des adhérents.

Lorsque cela est possible, ils sont réutilisés certaines années pour renforcer le niveau de prestation ou limiter la hausse de la cotisation. C’est ce qui a motivé, par exemple, la signature d’un contrat de 3 ans avec la start-up Visible Patient, afin de faire bénéficier tous les adhérents concernés d’une solution innovante de reconstitution 3D de l’anatomie des patients, afin de mieux préparer les interventions médicales et améliorer les diagnostics.

Quel est le niveau de frais de gestion d’Harmonie Mutuelle et quelle est la part des cotisations reversée aux adhérents ?

Les frais de fonctionnement de la mutuelle représentent 12,6 % des cotisations en 2020. C’est un des taux les plus bas du marché (inférieur au taux moyen des taxes). 86 % des cotisations ont été mobilisées dans l’année, soit pour rembourser les adhérents (80,7 %), soit pour financer les autres prestations dont ils bénéficient (5,3 %). Si ce ratio est en léger recul par rapport à 2019 en raison des effets du confinement sur les remboursements et les services aux adhérents, il sera vraisemblablement en hausse en 2021, car les remboursements augmentent fortement et que la mutuelle a développé de nouveaux services pour les adhérents.

En ce qui concerne le niveau de remboursements de soins, l’assemblée générale a décidé à l’été 2020 de graver dans le marbre le principe suivant : si leur montant s’avère inférieur à 80 % du total des cotisations une année donnée, la mutuelle reversera la différence aux adhérents les années suivantes sous forme d’une baisse ou d’une moindre augmentation des cotisations.

Il s’agit d’un engagement fort. Par exemple, les dépenses de santé pourraient connaître une dynamique plus favorable que les prévisions de la mutuelle pour 2022. Celle-ci se doit en effet d’adopter une approche prudente pour fixer le niveau des cotisations mais les bonnes surprises sont toujours possibles. Si tel était le cas, une partie de la hausse décidée aujourd’hui pourrait être redistribuée aux adhérents.

Comment réduire son reste à charge ?

À l’échelle individuelle, il est tout à fait possible de contribuer à la réduction des dépenses de santé et de son reste à charge. Selon votre contrat, cela peut être le cas, par exemple, en suivant des programmes de prévention tels que « sport santé », proposé par votre mutuelle, mais aussi en faisant appel aux réseaux de soins et aux professionnels de santé de secteur 1.

Peut-on agir individuellement pour limiter l’augmentation de sa cotisation ? Et si oui, comment ?

C’est possible, bien sûr. Chaque décision de soin individuelle a un impact sur les tarifs collectifs puisqu’elle a une incidence sur la dynamique du total de dépenses. Dans le contexte actuel, on peut agir individuellement en choisissant par exemple le panier A en optique (100 % remboursé) plutôt qu’un équipement du panier « libre ». Cela permet en outre de réduire son reste à charge à 0.

Avoir recours au réseau Kalixia, qui fait bénéficier de dépenses et des restes à charge maîtrisés, ou encore développer la prévention sont aussi des moyens d’agir pour limiter l’augmentation de la cotisation.

Infographie à quoi sert ma cotisation santé

  • Félix Maréchal
  • Crédit photo : Getty Images

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