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Le décès du conjoint

En cas de décès de votre conjoint, l’assurance maladie obligatoire continue de vous protéger ainsi que vos ayants droit.

Des droits maintenus pendant un an ou plus pour les ayants droit

Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous étiez jusqu’alors rattaché(e) à son assurance maladie pour le remboursement de vos dépenses de santé : vous pouvez bénéficier du maintien de vos droits pendant un an, de même que tous vos ayants droit. Et cela, quelle que soit la caisse d’assurance maladie d’origine (régime général, RSI, MSA). Envoyez la photocopie du certificat de décès à votre caisse, dans un délai d’un mois.

 

A noter :
– le délai d’un an est prolongé jusqu’au troisième anniversaire de votre dernier enfant
– si votre conjoint(e) était affilié(e) au régime général et s’il (elle) est décédé(e) à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, vous bénéficiez de l’assurance maladie à vie.

 

Au-delà de cette période…

1/ Vous exercez désormais une activité professionnelle : après enregistrement auprès de la caisse à laquelle vous cotisez, vous bénéficiez de l’assurance maladie en votre nom propre.

2/ Vous exercez une activité professionnelle et vous avez un ou plusieurs enfants à charge qui étaient sur le compte de votre conjoint(e) : demandez leur rattachement à votre compte dans un délai d’un an (après quoi ils ne seront plus couverts). Ils sont désormais vos ayants droit.

3/ Vous n’exercez pas d’activité professionnelle et…

  • vous n’avez pas d’enfant à charge : vous n’êtes plus couvert mais vous pouvez bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle) de base, gratuitement si vos revenus ne dépassent pas un certain montant, et en payant une cotisation au-delà*.
  • vous avez un ou plusieurs enfants à charge : au-delà du 3e anniversaire de votre dernier enfant, si vous n’exercez toujours pas d’activité professionnelle et ne dépassez pas un certain montant de revenus, vous pourrez bénéficier de la CMU de base gratuitement. Au-delà du plafond de revenus, vous devrez payer une cotisation*.
  • vous avez élevé au moins trois enfants : vous bénéficiez à vie de l’assurance maladie, pour vous et vos ayants droits après le décès de votre conjoint(e). Vous serez affilié au régime général des salariés tant que vous ne serez pas rattaché à titre obligatoire à un autre régime d’assurance maladie.

En ce qui concerne votre assurance maladie complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre mutuelle.

* À hauteur de 8 % du montant de vos revenus dépassant 9 356 euros (personne seule, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013) – revenu de l’année précédente.
** Appel gratuit depuis un poste fixe.

 

En savoir plus

  • La rédaction
  • Crédit photo : Cavan Images/Getty Images

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