C’est une aide financière mensuelle versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au conjoint survivant d’un salarié qui n’a pas atteint 55 ans, l’âge requis pour demander une pension de réversion. Elle est versée tous les mois, et ce pendant 2 ans maximum. Si le conjoint survivant est âgé de 50 ans à la date du décès, la durée de versement peut toutefois être prolongée jusqu’à 55 ans.
Le montant mensuel net de l’allocation veuvage est fixé à 622,82 euros. Il peut toutefois être réduit si, en l’ajoutant aux autres ressources du demandeur au cours des 3 mois avant la demande, on dépasse 2 335,58 euros par trimestre, soit 778,53 euros par mois. Le montant de l’allocation est alors raboté de façon à ce que le total ne dépasse pas le maximum autorisé.
En plus d’être soumise à conditions de ressources, l’allocation veuvage est réservée aux seuls conjoints mariés de moins de 55 ans résidant en France (Métropole et département d’Outre-Mer)*. Le conjoint décédé doit avoir cotisé au moins 3 mois, de façon continue ou non, à l’assurance vieillesse l’année précédant son décès. L’aide n’est pas versée aux conjoints divorcés, remariés, pacsés ou vivant en concubinage. En revanche, aucune durée de mariage n’est exigée.
L’allocation veuvage doit être demandée à la caisse de retraite du conjoint décédé à l’aide du formulaire Cerfa n° 12098*04. La date de demande doit intervenir dans les 2 ans suivant le premier jour du mois du décès.
On peut la cumuler avec l’aide attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF)** en cas de décès d’un conjoint. Le cumul est également possible avec le capital décès versé par l’Assurance maladie aux conjoints survivants. Depuis 2015, le montant du capital décès est forfaitaire. Il est fixé à 3 472 euros depuis le 1er avril 2020 dans le cas d’un salarié.
Fiscalement, l’allocation veuvage est un revenu imposable taxé dans la catégorie des pensions.
Selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), le veuvage précoce concerne davantage les femmes et les milieux sociaux modestes.
*Si le conjoint survivant est de nationalité étrangère, il peut habiter dans un autre pays si celui-ci a signé une convention de Sécurité sociale avec la France
**Son montant est variable selon les CAF et l’aide est versée aux conjoints survivants à condition notamment qu’ils ou elles perçoivent au moins une prestation familiale.
Laurent LATAPIE, avocat spécialisé en droit social et droit du travail
« Les futurs bénéficiaires de moins de 50 ans ne doivent pas perdre de temps pour déposer leur demande d’allocation veuvage. Elle n’est versée que deux ans après la date du décès – et non du dépôt du dossier – et la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) peut prendre jusqu’à 3 mois pour les déclarer éligibles. Il est ensuite impératif de retourner tous les trimestres un questionnaire de ressources sinon l’allocation veuvage peut être suspendue. Elle peut également être réduite selon les ressources du bénéficiaire et les calculs qui peuvent d’ailleurs varier d’une CARSAT à une autre.»
