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La pension d’invalidité : comment ça marche ?

La pension d’invalidité touche plus de 900 000 personnes en France. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire suite à la perte totale ou partielle de la capacité de travail. Le point sur cette prestation.

La pension d’invalidité : comment ça marche ?

Vous avez été victime d’un accident, ou d’une maladie qui a considérablement réduit vos capacités de travail et vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite ? Vous pouvez faire une demande de pension d’invalidité si vous répondez aux critères suivants :

  • votre capacité de travail a été réduite d’au moins deux tiers ;
  • vous êtes inscrit auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois ;
  • vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire, durant les 12 mois précédent la survenue de votre invalidité ou avez effectué au moins 600 heures de travail salarié.

Comment est-elle attribuée ?

L’Assurance maladie reconnait trois catégories d’invalidité :

  • 1ère catégorie – invalidité partielle : vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle ;
  • 2ème catégorie – invalidité totale : vous êtes encore capable d’exercer une activité de manière très limitée (à noter que la grande majorité des personnes invalides « 2ème catégorie » sont en arrêt définitif) ;
  • 3ème catégorie – invalidité totale : vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie au quotidien.

Pour évaluer à quelle catégorie vous appartenez, votre situation est étudiée par un médecin, qui peut être votre médecin traitant ou celui du service médical de l’Assurance maladie. Votre caisse a ensuite deux mois pour évaluer votre dossier et prendre sa décision.

La pension est calculée en fonction de la catégorie d’invalidité, sur la base de la rémunération de l’assuré, ou, pour les artisans et commerçants, sur le revenu annuel moyen cotisé.

Cette pension est temporaire. Elle peut être révisée, supprimée ou suspendue si votre état de santé évolue ou si vous reprenez une activité professionnelle. Des contrôles réguliers (contrôle médical par le médecin conseil et contrôle administratif par un agent assermenté) sont effectués pour apprécier votre situation. Ces derniers sont obligatoires, sous peine de perdre votre pension.

Retraite après la pension d’invalidité

La retraite est une réalité proche pour les bénéficiaires de la pension d’invalidité car la majorité d’entre eux sont âgés de plus de 50 ans. Si le passage à la retraite met fin à leur pension d’invalidité, celle-ci devient une retraite au titre d’inaptitude au travail. Cette transition est automatique et débute le premier jour du mois suivant votre âge légal de départ à la retraite ou dès que vous atteignez cet âge si vous êtes né le 1er du mois.

Entretien avec le Dr François-Xavier Ley, médecin du travail et ancien président du Conseil de l’Ordre des Médecins d’Alsace

Quelle est la différence entre handicap et invalidité ?

La personne invalide présente un handicap, mais une personne handicapée n’est pas forcément invalide aux yeux de l’Assurance maladie. Quand l’invalidité survient alors que la personne est en activité professionnelle, le régime obligatoire compense la perte de revenu. Un handicap de naissance ou survenu pendant l’enfance ou à l’âge adulte, n’ouvre pas droit automatiquement à la pension d’invalidité.

Peut-on combiner pension d’invalidité et emploi salarié ?
Lorsque l’invalidité est partielle, la pension correspond à 30 % du salaire annuel moyen, ce qui n’est généralement pas suffisant pour vivre. Le médecin fait donc tout pour que le handicap lié à l’invalidité soit reconnu et puisse déboucher sur une adaptation du poste de travail ou vers une réorientation professionnelle. La personne pourra alors être salariée et continuer à percevoir la pension d’invalidité, tant que le montant perçu (salaire + pension) ne dépasse pas le montant de l’ancien salaire (avant l’arrêt de travail pour invalidité).

Pour en savoir plus

  • Amélie Padioleau
  • Crédit photo : Getty Images

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