La pension d’invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la perte totale ou partielle de la capacité de travail.

La pension d’invalidité concerne les assurés n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite et dont la capacité de travail a été réduite d’au moins deux tiers, suite à une maladie ou à un accident d’origine non professionnelle. L’assurance maladie reconnaît trois catégories d’invalidité : partielle, totale, et totale nécessitant l’aide d’une tierce personne. La pension est calculée en fonction de la catégorie d’invalidité, sur la base de la rémunération de l’assuré, ou, pour les artisans et commerçants, sur le revenu annuel moyen cotisé.

 

Comment est-elle attribuée ?

Pour les salariés, c’est la caisse d’assurance maladie, en charge du dossier, qui décide d’attribuer une pension d’invalidité et qui en informe l’assuré. Celui-ci peut aussi en prendre l’initiative et demander à rencontrer le médecin conseil de sa caisse, après avoir fait le point avec son médecin traitant ou le médecin du travail. Pour les artisans et commerçants, c’est à l’assuré d’adresser un dossier au RSI.

 

A savoir : le montant de la pension d’invalidité peut évoluer en cas de reprise ou d’arrêt total d’activité, d’aggravation ou d’amélioration de l’état de santé.

 

Entretien avec le Dr François-Xavier Ley, médecin du travail et président du Conseil de l’Ordre des Médecins d’Alsace

On distingue handicap et invalidité. Pourquoi ?

La personne invalide présente un handicap, mais une personne handicapée n’est pas forcément invalide aux yeux de l’assurance maladie. Quand l’invalidité survient alors que la personne est en activité professionnelle, le régime obligatoire compense la perte de revenu. Un handicap de naissance, ou survenu pendant l’enfance ou à l’âge adulte, n’ouvre pas droit automatiquement à la pension d’invalidité. La reconnaissance de l’invalidité intervient après un accident ou après une très longue période de maladie et d’arrêt de travail pendant lesquels tout est mis en œuvre pour le rétablissement de la santé. Lorsqu’il devient évident qu’il n’y aura pas de rétablissement de la capacité de travail intégrale, la reconnaissance de l’invalidité est envisagée.

Quelle est la place de l’invalidité dans notre système de protection sociale ?

La protection sociale couvre l’invalidité parce qu’on peut être frappé en pleine activité par une maladie invalidante. Ou par un accident de la route, de bricolage, de jardinage. Le médecin du travail constate et notifie l’incapacité de travailler au salarié et à son employeur. Surtout, il fait tout pour permettre la poursuite d’une activité partielle, en conseillant l’employeur sur l’adaptation du poste de travail ou en préconisant la réorientation professionnelle.

 

Pour en savoir plus

  • La rédaction
  • Crédit photo : Big Cheese Photo/GrahicObsession

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