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CMU-C : pour l’accès aux soins des plus modestes

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite destinée aux personnes qui ont des revenus modestes. Comment fonctionne ce dispositif ? Et dans quels cas peut-on en bénéficier ?

Femme médecin avec son patient

Trop souvent, les personnes qui disposent de faibles ressources ne peuvent pas adhérer à une mutuelle, et accèdent difficilement aux soins. L’objectif de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est de leur permettre, gratuitement, d’être remboursés pour leurs dépenses de santé, à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.

Avec la CMU-C, nul besoin d’avancer les frais : l’organisme qui gère cette complémentaire, à savoir la caisse d’Assurance maladie à laquelle est rattachée l’assuré ou un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance), se met directement en relation avec les professionnels de santé. Autre intérêt : elle est valable pour des soins en cabinet, à l’hôpital mais aussi en clinique.

Pas de participation forfaitaire ni de dépassement d’honoraires

En pratique, la CMU-C garantit la prise en charge de la part complémentaire, c’est-à-dire du montant qui n’est normalement pas remboursé par la Sécurité sociale. Et le patient est exonéré de la participation forfaitaire de 1 euro qui est due par les assurés sociaux. Enfin, aucun dépassement d’honoraires ne peut être facturé au bénéficiaire de la CMU-C.

Cette protection est attribuée pour un an, et s’applique à l’ensemble des membres du foyer dont les ressources (salaires, allocations chômage, allocation de solidarité spécifique, retraites, pensions d’invalidité…) ne dépassent pas les plafonds suivants :

Plafond maximum de ressources pour l’attribution de la CMU complémentaire, applicable au 1er avril 2019*

Nombre de personnes composant le foyerMontant du plafond annuel en France métropolitaineMontant du plafond annuel dans les départements d’outre-mer
1 personne 8 951 €9 962 €
2 personnes 13 426 €14 944 €
3 personnes 16 112 €17 932 €
4 personnes 18 797 €20 921 €
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire+ 3 580,38 €+ 3 984,97 €

À savoir

Depuis 2016, la CMU de base est supprimée dans le cadre de la mise en place de la Protection universelle maladie (Puma). En revanche, la situation reste inchangée pour la CMU-C.

Les bénéficiaires de la CMU-C reçoivent une aide au paiement de leurs factures de gaz et d’électricité : un chèque énergie leur est automatiquement envoyé par courrier. Selon les régions, les bénéficiaires peuvent également avoir le droit à des réductions sur l’abonnement de transport.

Comment s’applique la CMU-C ?

Sur présentation de la carte Vitale à jour et de l’attestation CMU-C (document de l’Assurance maladie qui prouve qu’une personne est bénéficiaire de cette complémentaire) le patient n’a rien à payer pour :

  • les consultations chez le médecin traitant, le spécialiste et l’auxiliaire médical (kinésithérapeute, pédicure-podologue, infirmier…), dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
  • les médicaments, matériels médicaux, examens et analyses prescrits par un médecin et remboursables par le régime obligatoire ;
  • le forfait journalier hospitalier ;

A noter : les lunettes, les prothèses dentaires et auditives et les traitements d’orthodontie sont pris en charge, sous certaines conditions et plafonds. **

** Pour les lunettes, une paire par an peut être prise en charge, en dehors de certaines pathologies. Quelques prothèses dentaires et traitements d’orthodontie peuvent également être remboursées. Enfin, pour les prothèses auditives, les patients peuvent être accompagnés pour un premier embout ou les premières piles ainsi que pour un suivi pendant deux ans (à noter, la prise en charge est plus élevée dans certains cas spécifiques).

Pour en savoir plus :

  • Cécile Couturier
  • Crédit photo : Getty

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