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Bien comprendre l’aide à la complémentaire santé

En 2012, seul un tiers des personnes ayant droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ont fait les démarches pour l’obtenir*. Explications pour comprendre et bénéficier de cette aide.

Bien comprendre l’aide à la complémentaire santé

L’ACS permet aux personnes qui ont des revenus modestes de bénéficier de réductions sur le tarif de leur contrat de complémentaire santé. Ces aides annuelles varient de 100 à 550 euros par personne, selon l’âge des membres du foyer.

 

Sous conditions de ressources

Pour bénéficier de l’ACS, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond. Par exemple : 24 507 euros pour 4 personnes (2 030 euros/mois).

À noter : ce montant est susceptible de changer au 1er juillet, date de la réévaluation annuelle.

Pour obtenir l’ACS, il convient d’envoyer un dossier de demande à votre caisse d’assurance maladie. Les services sociaux peuvent vous aider à remplir le dossier, tout comme les associations ou le conseiller de votre mutuelle.

 

Une aide pour un an

Une fois la demande acceptée, vous recevez une attestation-chèque à remettre à l’organisme de protection complémentaire de votre choix : le montant sera alors déduit des cotisations. Chaque année, c’est à vous de renouveler la demande.

 

3 questions à Huguette Boissonnat-Pelsy,responsable du Combat Santé Chez ATD Quart Monde

Pourquoi seul un tiers des personnes éligibles demandent-elles l’ACS ?
Trop souvent, les personnes qui pourraient en bénéficier ne connaissent pas le dispositif ou pensent que l’aide leur sera refusée, ou encore, elles craignent que les démarches ne soient trop compliquées. Ensuite, même une fois l’attestation reçue, trouver une mutuelle qui corresponde à ses besoins et à son budget n’est pas forcément évident. C’est pourquoi nous avons créé, dans le cadre de l’association ACS-P, une garantie spécifique.

Qu’apporte cette Garantie Santé ACS ?
Ce sont des personnes en grande précarité qui ont défini les besoins spécifiques en santé des bénéficiaires de l’ACS. Cela a permis d’élaborer un contrat qui y réponde : pas de reste à charge lors d’hospitalisations, couverture des frais d’obsèques, prise en charge acceptable des soins et prothèses dentaires, et des lunettes sans reste à charge dans le cadre du réseau Kalivia. Le tout pour un prix compatible avec la vie en précarité, une fois l’ACS déduite, et en cohérence avec le fonctionnement de cette aide.

Quels sont les autres projets de l’association ACS-P ?
Nous allons tout mettre en œuvre pour que le contrat Garantie Santé ACS soit largement diffusé à l’ensemble des bénéficiaires de l’aide. Ensuite, nous devons veiller à ce que les décisions prises par les membres de l’association restent proches des besoins effectifs du terrain.

Enfin, j’aimerais que nous engagions une réflexion sur les différentes précarités et leurs exigences. Je pense notamment aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, ou encore aux jeunes isolés de moins de 25 ans.

 

Focus / Une association pour les bénéficiaires de l’ACS

ATD Quart Monde et plusieurs mutuelles dont Harmonie Mutuelle ont créé l’Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P). Ensemble, ils ont élaboré un contrat dédié : la Garantie Santé ACS.

* Selon le Fonds CMU, pour 2012, le taux de recours pour l’ACS se situe entre 30 et 43 %.

 

Pour en savoir plus

  • La rédaction
  • Crédit photo : Amélie Benoist/BSIP

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