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Démarchage abusif : comment riposter ?

Démarchage abusif : comment riposter ?

À domicile, par téléphone ou par mail, nous sommes souvent sollicités par des démarchages commerciaux et parfois frauduleux. Comment s’en protéger ? Éléments de réponse avec Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF*.

Le démarchage à domicile ou par téléphone est-il illégal ?

Loic Tanguy ©DR
Loic Tanguy ©DR

Loïc Tanguy : La loi n’interdit pas ces pratiques, mais elle les encadre. On considère que le consommateur est plus vulnérable lorsqu’il est sollicité à domicile, à l’improviste, plutôt que lorsqu’il prend l’initiative de se rendre dans une boutique. En cas d’achat effectué dans ces circonstances, il bénéficie ainsi d’un droit de rétractation de 14 jours. Par ailleurs, le professionnel démarcheur ne peut réclamer aucun paiement durant 7 jours ni même la remise d’un RIB.

 

En quoi un démarchage peut-il être qualifié d’abusif ?

L. T. : Certaines entreprises mal intentionnées utilisent le démarchage pour tromper le consommateur. Par exemple, elles se prévalent abusivement d’une reconnaissance officielle ou de la caution d’un fournisseur d’énergie pour vous inciter à faire des travaux d’économies d’énergie tout en trompant les consommateurs sur les véritables coûts et le retour sur investissement. Cependant, le démarchage abusif ne s’accompagne pas toujours d’une fraude. Tel peut être le cas lorsque vous êtes sollicité par téléphone alors que vous avez signifié votre opposition à ce type de démarchage en vous inscrivant sur la liste Bloctel.

 

Comment fonctionne cette liste ?

L. T. : Chacun peut s’inscrire gratuitement sur bloctel.gouv.fr. Les professionnels qui pratiquent le démarchage téléphonique ont l’obligation de communiquer à Bloctel les numéros qu’ils souhaitent appeler. Bloctel leur renvoie une liste expurgée des coordonnées des personnes qui ne souhaitent pas être contactées. Dans le cas contraire, les démarcheurs risquent une amende allant jusqu’à 75 000 euros. Une centaine de sanctions a d’ailleurs été prise depuis juin 2016.

 

Pourtant, certaines personnes inscrites sur Bloctel continuent d’être sollicitées.

L. T. : Certains professionnels ont le droit de continuer à appeler les consommateurs inscrits sur Bloctel. C’est le cas des entreprises avec lequel vous avez un contrat, votre fournisseur d’énergie par exemple, ou des entreprises qui vous proposent des abonnements de presse. Par ailleurs, certaines entreprises ne respectent pas la réglementation. C’est pour cela que la DGCCRF mène des contrôles et sanctionne les entreprises coupables.

 

Comment signaler efficacement un abus ?

L. T. : Une réaction légitime du consommateur est de raccrocher l’appel au plus vite. Or, aujourd’hui, noter après-coup le numéro de l’appelant ne suffit pas toujours pour nous permettre d’identifier l’auteur. C’est pourquoi il peut être utile d’écouter le message jusqu’au bout et de noter le maximum d’informations utiles : date, heure, nom de l’entreprise, activité, avant de faire un signalement sur Bloctel.

 

Nous sommes parfois démarchés par des robots qui laissent un message vocal ou un SMS nous demandant de rappeler. Faut-il s’en méfier ?

L. T. : Il s’agit typiquement d’une fraude aux numéros surtaxés. Vous recevez un message du type « Votre colis est arrivé » ou « Vous avez gagné un chèque-cadeau de 500 euros », vous demandant de recontacter un numéro qui est payant sans que vous le sachiez. Ce sont souvent des numéros à quatre chiffres commençant par 3 ou à dix chiffres commençant par 089, 081 ou 082.

 

Comment se protéger en pareil cas ?

L. T. : Tout d’abord, en vérifiant à quelle entreprise appartient le numéro en question. Il suffit de le saisir gratuitement dans l’annuaire inversé www.infosva.org. Ensuite, s’il s’agit bien d’un spam vocal ou par SMS, vous pouvez le signaler en le transférant au 33700. Ces signalements nous permettent de diligenter des enquêtes et aux opérateurs de couper les numéros utilisés frauduleusement.

  • Jean-Philippe Arrouet
  • Crédit photo : StockLib/Istockphotos

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