La ministre Geneviève Darieussecq fait le point sur les mesures pour les personnes en situation de handicap

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Ecole inclusive, emploi, allocation aux adultes handicapées (AAH) déconjugalisée… Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, revient sur les sujets prioritaires concernant le handicap.

La ministre Geneviève Darieussecq

A la rentrée 2022, 430 000 enfants en situation de handicap sont accueillis dans des établissements scolaires*, avec un budget consacré à l’école inclusive de 3,5 milliards d’euros. Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a fait le point sur les sujets prioritaires à l’occasion d’une rencontre avec les journalistes de l’Ajis**, le 14 septembre.

Afin de faciliter l’accueil des élèves en situation de handicap, au total 132 200 accompagnants (AESH) sont en poste en cette rentrée, soit 4 000 équivalents temps plein supplémentaires par rapport à 2021.« J’ai bien conscience, même avec ces chiffres, que rien n’est parfait, et que sur chaque territoire, il existe encore des situations où des enfants n’ont aucune solution », reconnaît la ministre. Toutefois, selon elle, l’inclusion des enfants en situation de handicap s’améliore d’année en année. « Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.  Il s’agit de répondre à une promesse républicaine, qui est que chaque enfant puisse aller à l’école. »

Différents dispositifs pour favoriser l’école inclusive

Différents dispositifs pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire ont été renforcés à la rentrée 2022.

303 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ont été créées pour cette rentrée, portant leur nombre total à 10 272. Cela représente 6 000 élèves supplémentaires scolarisés en milieu ordinaire. Ces unités sont présentes à l’intérieur d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée, et offrent aux enfants en situation de handicap un rythme adapté à leurs besoins.

Concernant la scolarisation en milieu ordinaire des enfants avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA), il existe les unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) et les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA). 84 nouvelles ont été mises en place à la rentrée 2022.

15 dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre autistique ont été déployés à cette rentrée portant leur nombre à 26 au total. Au sein de l’école, une équipe de professionnels est présente pour accompagner les élèves afin de les aider à mieux contrôler leur attention, leurs comportements et leurs émotions tout au long de la journée scolaire.

12 nouvelles unités d’enseignement pour les enfants polyhandicapés (UEEP) ont été ouvertes cette année. Ces unités reposent sur le partenariat entre l’Education nationale et le champ médico-social. L’objectif est que toutes les académies soient dotées de ce type de dispositif pour la rentrée 2023.

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

Autre sujet prioritaire : la question de la déconjugalisation de l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés. Cette mesure, adoptée en juillet 2022***, doit être mise en place à compter du 1er octobre 2023, sans effet rétroactif.

Avec la déconjugalisation de l’AAH, 160 000 personnes pourraient voir leur allocation augmenter d’environ 300 euros par mois. En revanche, près de 45 000 personnes pourraient être pénalisées. C’est le cas notamment des couples au sein desquels la personne qui travaille est celle en situation de handicap.

Pour pallier cette perte, un dispositif transitoire est prévu. Les allocataires pourront ainsi décider de conserver l’ancien système, qui prend en compte les revenus du conjoint, si celui-ci leur est plus favorable. Les modalités doivent être précisées dans la cadre du décret d’application de la réforme de la déconjugalisation. Ce dernier est attendu pour la fin de l’année 2022.

La déconjugalisation : une réforme complexe à mettre en œuvre

L’application de la réforme de la déconjugalisation au 1er octobre est jugée très tardive par les associations de personnes en situation de handicap. En réponse, Geneviève Darrieussecq a signalé que le décret était « complexe » à construire. « Les caisses d’allocations familiales ont également un travail monumental à faire en termes d’adaptation de leurs systèmes d’information ».

Selon la ministre, toutes les prestations des caisses d’allocations familiales sont calculées en fonction des revenus du foyer. Cette mesure a donc une incidence sur toutes les autres prestations. Par exemple, une personne peut demander une déconjugalisation de son AAH et des prestations notamment pour ses enfants.

Par ailleurs, afin d’améliorer les ressources des personnes en situation de handicap, Geneviève Darrieussecq a indiqué que le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) planchait depuis un an sur le sujet. Il doit rendre ses conclusions à la fin de l’année 2022. La ministre estime que la situation actuelle n’est pas « satisfaisante » : « J’ai trop entendu que pour certaines personnes handicapées, l’AAH était un frein à aller dans l’emploi, car elles risquaient de perdre une partie de leur allocation, avec un impact sur leurs revenus familiaux. »

14 % des personnes handicapées au chômage

Enfin, sur la question de l’emploi, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est actuellement de 14 %. « Il y a une amélioration car nous étions encore, il y a peu, à 18 %. Je souhaite que nous puissions atteindre le même taux que le reste de la population (7,4 % en France hors Mayotte) », indique Geneviève Darrieussecq.

Pour parvenir à ce résultat, la ministre a notamment insisté sur la création d’une « porte d’entrée unique », avec la fusion de Pôle emploi et du réseau des Cap Emploi en cours. Les Cap Emploi étant dédiés aux personnes en situation de handicap en recherche d’emploi. L’objectif de ce rapprochement est de multiplier les opportunités d’emploi.

La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées

La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 2022 doit se dérouler du 14 au 20 novembre. Temps fort de cette semaine : les DuoDays, le 17 novembre. Dans le cadre de cet évènement, une entreprise, une collectivité ou une association accueille une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire. En 2021, 20 % de ces rencontres ont débouché sur des propositions concrètes pour les personnes en situation de handicap qui y ont participé (stage, emploi, apprentissage, etc.).

* 67 000 élèves sont scolarisés en établissement hospitalier ou médico-social, selon les chiffres du ministère de l’Education nationale.

**L’Ajis est l’Association des journalistes de l’information sociale.

*** Le principe de déconjugalisation de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) a été adopté dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat.

  • Juliette Plouseau
  • Crédit photo : Ministères sociaux/ DICOM /Nicolo Revelli Beaumont / Sipa

Un commentaire pour cet article

  1. Nikau

    Bonjour. Actuellement, pour calculer le montant de l’AAH, la CAF demande le bulletin de salaire du conjoint du mois de décembre de l’année précédente. Or, il se trouve que c’est le mois qui comprend le 13e mois en plus. Résultat, j’ai 0€ d’AAH, alors que lorsque je fais les simulations sur les sites officiels avec les ressources des 12 derniers mois, je devrais percevoir une AAH. Ca me rend triste et en colère. Je trouve ça injuste.

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