Une loi est en préparation sur l’économie sociale et solidaire (ESS), portée par le ministère du même nom. Son objectif : mieux faire reconnaître cette « autre » économie et favoriser son développement. Mais que regroupe-t-elle exactement ?
L’économie sociale et solidaire se compose de quatre grandes familles : les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles. Méconnue, l’ESS emploie pourtant plus de 10 % des salariés* en France (soit environ 2,34 millions de personnes*, dont les trois quarts au sein d’associations). Ces dix dernières années, elle a même créé 440 000 nouveaux emplois**, soit une croissance de 23 %.
L’ESS fait donc pleinement partie de la vie des Français, même s’ils n’en ont pas toujours conscience. Une personne sur quatre est membre d’une association et 38 millions sont protégées par une mutuelle de santé (voir « lexique » ci-dessous).
* Source : Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions (édition 2012) de l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire – CNCRES.
** Source : Economie sociale : bilan de l’emploi en 2010, Recherches & Solidarités en coopération avec l’ACOSS-URSSAF et la CCMSA.
Au-delà de leurs différences, les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles ont en commun certaines valeurs fondatrices. La première d’entre elles : l’humain prime sur le capital et la recherche de profits. Leur fonctionnement interne et leurs activités reposent aussi sur des principes de solidarité et d’utilité sociale ; elles œuvrent au service d’un projet collectif. Autres valeurs importantes : la gestion démocratique et participative (également indépendante des pouvoirs publics), la non lucrativité ou la lucrativité limitée ainsi que la libre adhésion.
Concrètement, au sein d’une structure de l’économie sociale et solidaire, les dirigeants sont élus et les décisions stratégiques sont prises en commun, selon le principe une personne = une voix. Les bénéfices, tirés de son activité, ne sont pas reversés à des actionnaires. Ils servent en priorité à son développement ou sont mis en réserve ou encore parfois redistribués aux salariés-associés. Et toute personne peut adhérer à l’une de ces structures, mais nul ne peut y être contraint.
Même si ce n’est pas leur objet premier, les entreprises de l’ESS ne renoncent pas pour autant à la performance économique. Elles cherchent simplement à la concilier avec l’intérêt collectif. Le projet de loi du gouvernement va redéfinir le périmètre de l’économie sociale et solidaire. En plus de ses acteurs historiques (associations, coopératives, fondations et mutuelles), il prévoit d’y intégrer les entreprises sociales qui appliqueront ses principes. Des entreprises qui ont par exemple pour activité l’insertion par l’économique, la finance solidaire ou encore le commerce équitable.
