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Puma : le droit à la santé, pour tous

La Puma (protection universelle maladie) vise à faciliter l’accès aux soins pour tous. Concrètement, comment ça marche ? Quels sont ses bénéfices ? Qu’apporte-t-elle depuis sa mise en place progressive, en 2016 ?

Puma : le droit à la santé, pour tous

Qu’est-ce que la Puma ?

C’est un « dispositif social » en matière de santé qui vient remplacer la couverture maladie universelle (CMU). Elle vise à favoriser l’accès aux soins pour tous, tout au long de la vie, en facilitant les remboursements et en simplifiant les démarches. Concrètement, sont affiliées au régime général de la Sécurité sociale toutes les personnes qui travaillent en France ou y résident « de manière stable et régulière », depuis trois mois au moins et sans interruption. Objectif ? Réduire les démarches administratives, même en cas de changements de situation personnelle et professionnelle.

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la Puma est mise en place progressivement et devrait être totalement déployée au 1er janvier 2020.

Quels sont les bénéfices de la protection universelle maladie ?

Jusqu’à présent, il fallait remplir des conditions strictes pour être assuré, et les changements de situation personnelle pouvaient complexifier les choses. Désormais, la couverture se fait « en son nom propre » : les assurés conservent leurs droits, quelle que soit leur situation. Ainsi, les « ruptures de prise en charge », ces périodes où l’assuré n’est pas remboursé, sont limitées.

Cette protection est un vrai « plus » pour les demandeurs d’emploi, notamment ceux non indemnisés, qui auparavant devaient faire calculer leurs droits sur la base de leur ancien travail, demander à bénéficier de la CMU de base ou bien être rattaché à un proche.

La Puma est également intéressante pour les femmes qui, lorsqu’elles ne travaillaient pas, étaient souvent rattachées à leur conjoint. En cas de séparation, elles n’étaient plus couvertes après une période de maintien des droits et devaient alors faire les démarches pour être assurées en leur nom (sur la base de leur ancien emploi, ou comme bénéficiaires de la CMU). Désormais ce n’est plus le cas, le statut d’ayant droit étant supprimé (seuls les mineurs l’ont encore car ils sont rattachés à leurs parents jusqu’à leur majorité), elles restent donc couvertes, sans interruption.

Quelles démarches restent nécessaires avec la Puma ?

Les démarches varient légèrement en fonction de la situation de chacun. Si vous déménagez ou venez de vous marier, il suffit d’en informer l’Assurance maladie directement sur votre espace personnel. Même chose si vous changez de travail… sauf si cela engendre un changement de régime (par exemple, les étudiants et fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux) : dans ce cas, il faut faire une demande de mutation.

Pour les travailleurs indépendants qui seront tous rattachés au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2020, la couverture par la Puma sera automatique. Et ceux qui créent leur entreprise cette année sont affiliés dès à présent.

Enfin, les personnes de nationalité étrangère doivent prouver la régularité de leur situation en présentant un titre de séjour (carte de résident, visa ou attestation de demande d’asile).

À noter : la CMU complémentaire (CMU-C) reste valable.

Pour en savoir plus :

Rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie ou sur le portail de la CMU.

« La reconnaissance d’un droit personnel à l’assurance maladie »

Le point de vue de Gilles Huteau, professeur en protection sociale et politiques de santé à l’École des hautes études en santé publique (EHESP)

Concrètement, qu’apporte la Puma aux Français ?

Ce n’est pas à proprement parler une révolution dans la vie des assurés sociaux qui ne bénéficient pas de prestations supplémentaires, mais c’est une révolution conceptuelle pour l’Assurance maladie. Alors que la CMU était plutôt une couverture maladie « généralisée », on se dirige vers une couverture réellement « universelle » qui repose sur la reconnaissance d’un droit personnel à l’assurance maladie pour toute personne de plus de 18 ans, toute la vie.

Les personnes qui peinaient à faire valoir leurs droits ont-elles plus facilement accès aux soins ?

Oui : lorsqu’un assuré change de régime de protection sociale, à l’occasion d’un virage professionnel par exemple, la procédure est simplifiée. Et il est sûr de ne pas perdre ses droits. Pour les femmes (détachement de leur conjoint), c’est une reconnaissance substantielle qui s’inscrit dans un mouvement d’égalité hommes-femmes.

Néanmoins, à l’instar du Défenseur des droits*, j’apporterais une nuance sur un point en particulier : les étrangers en situation régulière sont confrontés à des contrôles plus stricts et les démarches s’avèrent être plus complexes qu’avant.

  • Cécile Couturier
  • Crédit photo : Getty

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