Il s’agit d’un outil qui permettra d’attester de son état de santé. Il autorise « plus de libertés pour voyager et se déplacer de manière sûre », affirme Clément Beaune, le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes. Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique ou papier d’une des preuves sanitaires suivantes :
• L’attestation de vaccination contre le Covid-19. Le schéma vaccinal doit être complet c’est-à-dire sept jours après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna et AstraZeneca), quatre semaines après l’injection pour le vaccin à une seule injection (Janssen) et sept jours après l’injection chez les personnes ayant eu le Covid (une seule injection).
• Les résultats de tests virologiques négatifs (RT-PCR ou antigéniques) de moins de 48 heures (72 heures pour voyager).
• Un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois.
Dans un avis rendu le 3 mai, le Conseil scientifique recommande de privilégier l’utilisation du format numérique, qui permet à l’utilisateur « de masquer certaines informations personnelles et médicales que le contrôleur du pass sanitaire n’a pas à connaître ». Le gouvernement a choisi de rattacher le pass à l’application TousAntiCovid, sous la forme d’un carnet. Mais il existe également une version papier, pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou qui n’y ont pas accès.
Si vous avez perdu votre attestation de vaccination, vous pouvez la récupérer sur le site de l’Assurance maladie : https://attestation-vaccin.ameli.fr/ A noter que les professionnels de santé peuvent retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer.
Le pass sanitaire est exigé à partir de 12 ans. Là encore trois possibilités : avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée), une preuve de rétablissement ou une attestation de vaccination.
En effet, depuis le 15 juin, les mineurs de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner avec le vaccin Pfizer-BioNTech, le premier à avoir eu une autorisation de mise sur le marché à partir de 12 ans.
Lancée en octobre 2020, l’application TousAntiCovid permet à ses utilisateurs d’être alertés ou d’alerter les autres en cas d’exposition au Covid-19. Depuis le 19 avril, elle comporte une nouvelle fonctionnalité : un carnet numérique, dans lequel chaque patient peut stocker les documents sanitaires susceptibles d’être exigés pour voyager ou se rendre dans des lieux publics. Les certificats des enfants ou des personnes à charge peuvent également y être ajoutés.
Il est utilisé depuis le 9 juin. Mais certains de ses éléments existaient déjà. Depuis le 19 avril, il est ainsi possible de récupérer un certificat numérique de test virologique (que le résultat soit positif ou négatif) pour l’importer dans l’application TousAntiCovid-Carnet. Idem pour les attestations de vaccination certifiées délivrées depuis le 3 mai par les professionnels de santé après l’injection : en flashant le QR Code figurant sur le document papier, l’attestation rejoint automatiquement le carnet numérique. Depuis la deuxième quinzaine de mai, le patient peut aussi télécharger lui-même son attestation de vaccination certifiée, via un service en ligne mis en place par l’Assurance maladie. Ces attestations certifiées offrent « une authentification unique et officielle » reconnue « par le gouvernement, les autorités compétentes, puis dans un deuxième temps par les pays de l’Union européenne et à l’international lors du passage des frontières », précise l’Assurance maladie.
Concrètement, l’usage du pass sanitaire doit favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, en réduisant les risques de contamination. Le Conseil scientifique invite toutefois à la prudence : le risque zéro n’existe pas. « En particulier, certaines personnes, même disposant d’un test virologique négatif effectué dans un délai de moins de 48 heures, pourraient quand même être contagieuses au moment de l’événement », avertissent les spécialistes. Malgré la mise en œuvre du pass, il faut donc continuer d’appliquer les gestes barrière.
Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est exigé pour les événements rassemblant plus de 1 000 personnes (stades, festivals, parcs de loisirs, concerts, foires, salons, expositions…).
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est nécessaire pour tous les lieux de culture et de loisirs (salles de concert, zoos, parcs d’attraction, cinémas, théâtres…) rassemblant plus de 50 personnes.
Le projet de loi qui prévoit l’extension du pass sanitaire a été adopté par les parlementaires dimanche 25 juillet. Le Conseil constitutionnel a validé son extension. Donc depuis le 9 août, le pass sanitaire est étendu aux cafés, restaurants, hôpitaux (sauf en cas d’urgence), maisons de retraite, établissements médico-sociaux, grands centres commerciaux (sur décision préfectorale), ainsi qu’aux voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.
Le développement du pass sanitaire répond à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique », destiné à faciliter la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union. Opérationnel en juin, son utilisation durera aussi longtemps que la pandémie ne sera pas déclarée terminée par l’Organisation mondiale de la santé. Pour des informations actualisées, les voyageurs sont invités à se rendre sur le site du Quai d’Orsay (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).
