La Réserve sanitaire est constituée de professionnels de santé volontaires, mobilisables à tout moment par le ministère de la Santé ou les agences régionales de santé (ARS). Ce sont des médecins, des infirmiers, des psychologues, des ingénieurs sanitaires, des secrétaires médicaux… Elle intervient depuis 10 ans en renfort auprès d’acteurs de l’offre de soins, confrontés à des situations sanitaires exceptionnelles : épidémies, canicule, afflux de population…
Elle est coordonnée et animée par Santé publique France. L’agence dispose d’une équipe dédiée à ces tâches, qui gère la mobilisation des réservistes de A à Z et le suivi des missions. Cette équipe contacte les réservistes correspondant aux besoins de la mission, les sélectionne, les forme puis organise leur départ et retour si besoin. Santé publique France assure donc l’ensemble des opérations logistiques pour les missions comme pour les formations et règle directement les dépenses qui y sont liées.
Le code de la santé publique (Article D3132-1 et arrêté du 1er avril 2008) détermine précisément qui peut en faire partie.
Peuvent devenir réservistes sanitaires (liste non exhaustive) :
Les professionnels peuvent être agents du secteur public, salariés du secteur privé, exercer en libéral ou être retraités.
Les étudiants paramédicaux et médicaux, ainsi que les internes en médecine et en pharmacie, peuvent aussi devenir réservistes sanitaires.
En 2020, 34 000 professionnels de santé ont entamé leur inscription sur le site de la Réserve sanitaire. Cependant, seuls 3 800 d’entre eux sont réservistes sanitaires, c’est-à-dire qu’ils ont complété leur dossier administratif et signé un contrat d’engagement pour une durée de 3 ans avec la Réserve sanitaire.
En effet. La médiatisation de l’épidémie de Covid-19, les appels des autorités sanitaires et des ordres professionnels ont entraîné un afflux d’engagement très important puisque plus de 13 000 professionnels de santé se sont inscrits entre le 26 janvier (date des premières mobilisations) et le 17 mars 2020.
Les missions pour les nouveaux inscrits sont identiques à celles des autres réservistes sanitaires. À ce stade, les besoins de renfort prioritairement et quasi-exclusivement demandés par les autorités sanitaires sont les suivants (sous réserve qu’ils ne soient pas déjà mobilisés par un établissement) :
Il suffit de s’inscrire sur www.reservesanitaire.fr. La plateforme propose alors un contrat d’engagement, à retourner à Santé publique France. Dès lors qu’un professionnel de santé s’est inscrit et qu’il dispose bien d’un numéro de matricule, il est destinataire des alertes (envoyées par mail) concernant sa profession et son profil, et peut y postuler.
Les réservistes ne sont jamais contraints de partir en mission ni en formation. Il n’y a pas non plus un nombre minimal de jours imposé.
De même, les candidats n’ont aucune garantie d’être appelés ou sélectionnés pour une mission. Cela dépend de l’actualité, du type de compétences recherchées et du nombre de candidats au départ.
Pour être réserviste sanitaire, il suffit d’être apte médicalement à exercer son métier et de présenter un certificat d’aptitude lors de l’engagement. Lorsqu’il candidate, le réserviste s’engage à toujours disposer d’une telle aptitude médicale, ne pas être en arrêt de travail ni en mi-temps thérapeutique.
Il faut préciser que les réservistes sanitaires appelés actuellement pour une mission ne rencontrent pas de difficulté particulière pour se procurer un certificat médical.
Pour les réservistes qui souhaitent s’engager, tant qu’ils ne sont pas sélectionnés pour une mission, il n’y a aucune urgence à fournir ce document. Ils pourront donc l’obtenir plus tard.
Une indemnisation est prévue. Elle est versée aux réservistes libéraux, aux réservistes sans employeur, aux réservistes étudiants non rémunérés par ailleurs et aux réservistes retraités. Cette indemnisation peut aussi être versée aux professionnels agents publics dans certaines conditions.
À titre indicatif, le niveau d’indemnisation est de (liste non exhaustive) :
