Logo Essentiel Santé Magazine

S’assurer et emprunter malgré sa maladie

Vous souffrez ou avez souffert d’une maladie grave ? La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut faciliter votre accès à l’assurance emprunteur. Comment ça marche ?

S'assurer et emprunter malgré maladie

Souscrire une assurance emprunteur est souvent nécessaire pour obtenir un prêt. Mais si vous avez été atteint ou êtes atteint d’une maladie grave, vous pouvez avoir des difficultés pour obtenir une couverture d’assurance, sans majoration de tarifs ou exclusion de garantie.

C’est pourquoi les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de patients et de consommateurs ont signé la convention Aeras. Entrée en vigueur en 2007, elle a été actualisée en 2011 puis en 2015, et est régulièrement mise à jour.

Comment fonctionne la convention Aeras ?

La convention vise à faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Elle concerne les crédits à la consommation, les prêts immobiliers et les prêts professionnels.

Attention : la convention Aeras n’ouvre pas un droit automatique au crédit et à l’assurance. Mais elle apporte des garanties spécifiques. Elle met l’accent sur l’information des malades ou anciens malades et sur la médiation : la commission de médiation Aeras examine les réclamations et recherche les règlements à l’amiable.

Des garanties concrètes

La convention pose le principe du droit à l’oubli : vous êtes en droit de ne pas déclarer un ancien cancer si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de dix ans (ou cinq ans, si le diagnostic a été posé avant vos 18 ans). Pour certaines pathologies précises, listées dans une « grille de référence », l’assurance est accordée sans surprime ni exclusion de garantie ou dans des conditions proches des conditions standards.

Pour les prêts immobiliers et professionnels, vous bénéficiez de trois niveaux d’examen des dossiers : si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré dans le cadre des contrats d’assurance collective existante, votre dossier sera automatiquement étudié trois fois, par trois services différents, dans un délai défini. Pour cela, deux conditions :

  1. que la demande de prêt ne dépasse pas 320 000 euros ;
  2. que le contrat d’assurance du crédit arrive à échéance avant vos 70 ans.

Enfin, pour les crédits à la consommation, la convention présente un autre avantage : si vous avez moins de 50 ans, et que vous empruntez maximum 17 000 € sur quatre ans, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé.

À savoir : vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur dans un autre établissement que celui qui vous accorde votre prêt. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Interview de Marianick Lambert, porte-parole de France Assos Santé qui regroupe 80 associations de malades et usagers des systèmes de santé

Quel regard portez-vous sur les avancées récentes de la convention Aeras ?

L’avancée la plus importante de la convention Aeras, qui est entrée en vigueur en 2007, est sans conteste la grille de référence. Depuis 2015, cette liste intègre les derniers progrès thérapeutiques et les traduit en termes d’assurabilité. Cela a représenté un véritable bond en avant pour les droits des malades et anciens malades.

Concrètement, un groupe de travail permanent, composé de médecins des assurances, de médecins praticiens et d’associations de patients, étudie régulièrement les données épidémiologiques disponibles par maladie, pour évaluer le risque et le traduire en durée (« assurable aux conditions standards au bout de cinq ans », par exemple). De nouvelles pathologies devraient faire proch¬ainement l’objet d’une étude (insuffisance rénale ou hémophilie).

Quelles évolutions attendez-vous ?

La grille de référence ne comporte encore qu’une petite vingtaine de pathologies, en particulier des cancers, le VIH ou l’hépatite C. De nombreuses maladies couramment représentées dans la population française, telles que les troubles cardiovasculaires, ne sont toujours pas incluses. Il faudrait lancer de nouvelles études. Mais la convention Aeras ne dispose pas de financements pour mener ses propres recherches. Nous demandons donc de nouvelles sources de financement, afin de pouvoir enrichir la grille de référence le plus rapidement possible.

En attendant, nombre de malades ou anciens malades se voient encore opposer des refus ou appliquer des primes d’assurance très dissuasives. Nous invitons donc les personnes souhaitant se faire assurer à anticiper leurs démarches un maximum, à faire jouer la concurrence et, si possible, à faire appel à des courtiers spécialisés.

Pour en savoir plus :

  • Cécile Couturier

Aucun commentaire pour cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Glossaire