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Comprendre les franchises médicales

La franchise médicale est une somme (entre 50 centimes et 2 euros) déduite de vos remboursements effectués par l’Assurance maladie. Elle concerne les médicaments, les soins paramédicaux et les transports.

Comprendre les franchises médicales

La franchise est déduite directement de vos remboursements. En cas de tiers payant, elle sera déduite lors d’un prochain remboursement. Ces franchises sont plafonnées à 50 euros par an et ne peuvent pas être prises en charge par les contrats dits « responsables et solidaires » des complémentaires santé.

Les bénéficiaires de la CMU-C, les mineurs et les femmes enceintes notamment, en sont exonérés. En revanche, les patients en Affection longue durée (ALD) y sont soumis.

MontantPlafond journalier
Médicaments
– Sauf ceux délivrés pendant une hospitalisation
– Sauf ceux non remboursés
0,50 € par boîte de médicaments (ou flacon, etc.)
Actes paramédicaux
(infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, podologues, orthoptistes)
– Sauf actes effectués pendant une hospitalisation
0,50 € par acte paramédical2 € quel que soit le nombre de professionnels de santé
Transports
(taxis conventionnés, véhicules sanitaires légers, ambulances)
– Sauf transports d’urgence
2 € par transport4 € par jour quel que soit le transporteur (un aller-retour)

 

À noter : Ces franchises médicales diffèrent de la participation forfaitaire de 1 euro due pour toutes les consultations et les actes de biologie, également plafonnée à 50 euros par an.

 

3 questions à Marc Perronnin, maître de recherche à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et auteur d’une étude sur le sujet.

Pourquoi l’assurance maladie a-t-elle créé les franchises médicales ?
Ce dispositif a été créé pour dégager des financements pour la maladie d’Alzheimer, la recherche contre le cancer et les soins palliatifs. Il avait aussi pour but de responsabiliser les patients vis-à-vis de leur consommation de médicaments.

Ce dispositif s’avère-t-il efficace ?
On n’achète pas des médicaments remboursés comme on fait ses courses. Du fait de la complexité du service médical, c’est surtout le professionnel de santé qui détermine la nature des soins et leur quantité ; le patient n’est a priori pas apte à juger ni de l’utilité ni du coût du contenu de la prescription… En fin de compte, puisqu’il pénalise sans vraiment responsabiliser, l’efficacité du dispositif est discutable.

Ces franchises sont-elles un frein à l’accès aux soins ?
Pour la très grande majorité des personnes interrogées (88 % dans notre étude), cela ne constituait pas un obstacle. Mais il existe une minorité pour laquelle, visiblement, c’est un frein.

En effet, 12 % ont déclaré avoir modifié leur consommation de médicaments ou renoncé à se faire délivrer leur prescription. Il s’agit surtout de personnes à faibles revenus, ou ayant un état de santé fragilisé. En ce sens, le caractère équitable du dispositif pose question.

 

En savoir plus

  • La rédaction
  • Crédit photo : B. Boissonnet / BSIP

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