Le congé paternité en pratique

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Depuis le 1er juillet, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est passé de 11 à 25 jours pour tous les seconds parents. Un levier pour favoriser un meilleur équilibre parental, mais aussi l'établissement d'un lien plus fort entre l'enfant et ses deux parents.

Le congé paternité en pratique

Qui peut en bénéficier ?

À sa création en 2002, seul le père biologique pouvait bénéficier du congé de paternité. Depuis 2013, pour tenir compte de l’évolution des modèles familiaux, la cible a été élargie et le congé rebaptisé en « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Sont désormais concernés : le conjoint ou la conjointe de la mère, la personne vivant maritalement avec elle, ou encore celle liée avec elle par un Pacs.

On le sait peu, mais plusieurs personnes peuvent bénéficier simultanément du congé : par exemple, le père biologique de l’enfant et le nouveau conjoint de la mère. Aucune autre condition n’est exigée, ni ancienneté dans l’entreprise, ni type de contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, temps partiel…). L’employeur n’a pas le droit de refuser le congé.

Combien de temps dure le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

À l’occasion de la naissance, le co-parent salarié ou fonctionnaire bénéficie d’un premier congé de 3 jours ouvrables (hors dimanche et jour férié). C’est le congé de naissance.

Vient ensuite le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Depuis le 1er juillet 2021, il dure 25 jours calendaires (tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés) pour une naissance simple, et 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés…). Il est composé de deux périodes :

  • 4 jours calendaires consécutifs, à prendre immédiatement après le congé de naissance,
  • 21 jours calendaires (28 en cas de naissance multiple), à poser dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce délai est allongé pour permettre par exemple au second parent de prendre le relais de la mère à l’issue de son congé maternité.

À noter : pour les salariés du secteur privé, les accords collectifs signés dans l’entreprise ou la branche professionnelle peuvent être plus avantageux, tout comme la convention collective. Ne pas hésiter à se renseigner auprès des représentants du personnel ou des services RH.

Ce congé est-il obligatoire ?

Oui, pour le congé de naissance et la première partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, soit 7 jours en tout pendant lesquels l’employeur a interdiction de faire travailler le salarié.

La seconde période, en revanche, est facultative. Elle peut être prise en totalité, en partie ou même pas du tout. Elle peut également être fractionnée, c’est-à-dire prise en plusieurs fois, à raison d’au moins 5 jours par tranche.

Pour les indépendants, le congé est également allongé à 25 jours, et peut être pris en trois fois. Attention, pour bénéficier d’une indemnisation, il est obligatoire de s’arrêter au moins 7 jours.

Comment le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est-il indemnisé ?

  • S’il remplit les conditions d’ouverture de droits, le co-parent salarié bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Elles s’élèvent à 50 % de son salaire journalier. Pour 2021, le montant maximum est fixé à 89,03 €/jour (il est réévalué chaque année). La loi oblige l’employeur à maintenir le salaire pendant les 3 jours de congé de naissance. Rien de tel n’est prévu pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant mais, là encore, des dispositions propres à l’entreprise ou à la branche peuvent être plus favorables.
  • Pour les fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé. C’est également le cas pour les agents contractuels de droit public, sans condition d’ancienneté.
  • Les travailleurs indépendants bénéficient d’une indemnité journalière de 56 €.
  • Les non-salariés agricoles reçoivent une allocation de remplacement permettant de rémunérer un salarié pendant le congé.

Quelles sont les formalités à effectuer pour en bénéficier ?

S’agissant des 7 premiers jours (congé de naissance + période obligatoire), le co-parent doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue pour l’accouchement. La demande doit être déposée par écrit, de façon à garder une trace de la démarche : lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), courrier remis en main propre avec établissement d’un reçu, courriel avec confirmation de lecture… Pratique : l’Assurance maladie propose une lettre-type.

Pour bénéficier du congé de 21 jours (28 en cas de naissance multiple), le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant, en précisant les dates et la durée. En cas de fractionnement, la procédure est à renouveler pour chaque tranche.

Il faut également fournir la copie de l’acte de naissance (ou de l’acte d’enfant sans vie), ainsi qu’une preuve du lien avec l’enfant ou sa mère, selon la situation (père de l’enfant ou non) : copie du livret de famille, copie de l’acte de reconnaissance, extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage…

Comment se passe le retour au travail ?

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. À l’issue, le salarié retrouve son emploi précédent, ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Héloïse Junier, docteure en psychologie, spécialiste de la petite enfance

« On n’est pas trop de deux pour répondre aux besoins d’un bébé »

« De plus en plus de pères aspirent à passer du temps avec leur enfant dès ses premiers jours de vie, et c’est une très bonne nouvelle. Pour eux, parce qu’on vit avec un bébé des moments extraordinaires et très gratifiants, et que beaucoup de pères souffrent d’en être privés. Mais surtout pour les enfants. Un nouveau-né, c’est un petit être d’une dépendance extrême, avec des besoins physiologiques et affectifs très importants.

Dans les sociétés traditionnelles, ces besoins sont pris en charge par la communauté qui entoure la jeune accouchée. Dans nos sociétés contemporaines en revanche, le bébé est isolé à domicile avec sa mère. Au risque de créer une situation de vulnérabilité : il est difficile pour une seule personne de fournir à elle seule une réponse rapide, sensible et constante aux besoins d’un nouveau-né. On n’est jamais trop de deux pour offrir à un bébé la disponibilité et la stabilité dont il a besoin, pour lui permettre de nouer des liens d’attachement sécurisants, des relations précoces qui auront un impact positif sur son développement futur.

La présence continue du père ou du co-parent après la naissance est d’autant plus importante qu’elle lui permet de s’ancrer durablement dans le soin et l’éducation, favorisant un meilleur équilibre familial sur la durée. »

  • Clémence Dellangnol
  • Crédit photo : monkeybusinessimages / Getty

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