Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Vos revenus sont modestes ? Mais ils sont supérieurs aux plafonds de la CMU-C ? Vous pouvez être aidé pour financer votre complémentaire santé.

L’aide à la complémentaire santé (ACS) a été profondément remanié en 2015. Elle vous apporte une part de financement de votre complémentaire santé et des modalités de soins permettant de ne pas grever votre budget.

Les avantages de l’ACS

Le premier avantage apporté par l’ACS est une participation au financement d’un contrat de complémentaire santé, dont le contenu et les tarifs sont labellisés par les pouvoirs publics.

D’autres avantages sont à découvrir chez le médecin qui doit vous faire bénéficier d’un tiers-payant évitant l’avance de frais, ainsi que des tarifs de consultation sans dépassement d’honoraires, dans le cadre du parcours de soins coordonné.

Seules exceptions à ce principe : le médecin pourra majorer ses tarifs en cas d’exigences particulières de votre part, telles qu’une consultation en dehors des horaires normalement pratiqués, ou une visite à domicile non justifiée.

Enfin, vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 euro.

Les conditions à remplir

Trois conditions sont à remplir pour avoir droit à l’ACS :

• Résider en France de façon régulière. L’aide est donc réservée à ceux qui ont la nationalité française, aux bénéficiaires d’un titre de séjour, et aux personnes ayant régulièrement entamé les démarches pour en obtenir un.
• Résider depuis plus de trois mois de façon ininterrompue en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy.
• Avoir des revenus compris entre le plafond de la CMU-C et un plafond dépendant de la composition de votre famille et de votre lieu de résidence. Ces plafonds de revenus peuvent être consultés sur le site du Fonds-CMU qui gère l’ACS.

Le montant de l’ACS

Le montant annuel de l’aide dépend de l’âge du bénéficiaire :

Demander l’ACS

La demande de l’ACS se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie, à l’aide d’un formulaire que vous lui demandez ou que vous pouvez télécharger.
Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• copie de votre carte Vitale et de son attestation, si vous êtes déjà inscrit à la Sécurité sociale
• justificatif de votre identité et de votre présence régulière en France (titre de séjour ou demande de titre de séjour ou, pour les nationaux de l’Union européenne contrat de travail ou formulaires communautaires)
• avis d’imposition ou de non-imposition, bulletins de salaires, attestations d’indemnités de chômage, et toutes pièces justificatives de vos revenus (épargne…)
• copie du livret de famille pour établir le nombre de personnes à charge

Un seul dossier doit être rempli par foyer. Le délai de traitement varie entre un et deux mois. L’ACS est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.

Utiliser l’ACS

Votre dossier étant accepté, votre caisse vous fait parvenir une attestation-chèque mentionnant le montant de l’aide, et une attestation de tiers-payant. Vous utiliserez l’attestation chèque en souscrivant un contrat de complémentaire santé labellisé, dont vous trouverez la liste sur le site officiel de l’ACS.

La gamme labellisée ACS vous propose trois niveaux de garanties, vous permettant d’adapter votre couverture à vos priorités et à vos besoins en optique, dentaire et audition. Le montant de l’ACS viendra en déduction de la cotisation annuelle du contrat. À noter que, selon le Fonds CMU qui supervise l’ACS, l’aide peut couvrir jusqu’à 62 % de la cotisation.

Chez le médecin, l’attestation de tiers-payant qu’il faut lui présenter vous permettra de ne pas faire l’avance des frais. Votre médecin sera directement réglé par votre régime d’assurance-maladie et votre complémentaire.

Pour en savoir plus

• Des simulateurs vous sont proposés par l’Assurance Maladie et la MSA pour vous permettre de déterminer avec précision quels sont vos droits.
• À consulter, le dossier ACS sur le site du Fonds CMU, ou le site dédié à l’ACS