Logo Essentiel Santé Magazine

Fin de la Sécurité sociale étudiante : qu’est ce qui va changer ?

Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaît. À partir du 1er septembre 2019, les étudiants rejoignent le régime classique général. Ils n’auront donc plus de cotisation obligatoire à payer ni à choisir à un centre de Sécurité sociale étudiant.

Fin de la Sécurité sociale étudiante : qu’est ce qui va changer ?

Jusqu’en 2018, les étudiants étaient soumis à un régime spécial. Lorsqu’ils s’inscrivaient à l’université, ils devaient s’acquitter d’une cotisation de 217 euros (pour 2018) en même temps que des droits d’inscription. Ils étaient alors affiliés à une mutuelle étudiante qui exerçait la fonction de centre de Sécurité sociale. Désormais, ce régime spécifique est supprimé. C’est l’une des dispositions de la Loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants), votée le 8 mars 2018.

S’ils sont français, et quelle que soit leur situation, ils n’ont pas de démarche à réaliser et plus de cotisation annuelle à leur charge. Néanmoins, ils conservent leurs droits au remboursement des soins médicaux et de maternité.

L’étudiant en 2018-2019

Si l’étudiant est déjà affilié à un centre de Sécurité sociale étudiant pour l’année 2018-2019, il n’a pas à payer de cotisation. S’il poursuit son cursus en 2019-2020, il sera automatiquement rattaché au régime obligatoire de la caisse primaire d’Assurance maladie de son lieu d’habitation dès le 1er septembre 2019. S’il souhaite compléter sa couverture santé, il peut cotiser à une mutuelle complémentaire.

Le nouvel étudiant en 2019-2020

Il n’a pas de démarche à effectuer lors de son inscription car il conserve le régime auquel il est affilié, le plus souvent celui de ses parents, et ce, quel qu’il soit (régimes général, agricole ou autre). Il est toutefois autonome avec son propre numéro de Sécurité sociale dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

Il continue à bénéficier du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité. L’étudiant peut également adhérer à une complémentaire santé s’il n’est pas pris en charge par celle de ses parents. Celle-ci n’est pas obligatoire.

L’arrêt des études

S’il arrête ses études, l’étudiant doit contacter la caisse primaire d’Assurance maladie de son lieu de résidence à la fin de l’année universitaire. Elle prendra en charge son dossier et ses remboursements dès le 1er septembre 2019.

Pour prendre contact avec la caisse primaire d’Assurance maladie et trouver les coordonnées de son lieu de résidence :

L’étudiant étranger qui vient étudier en France à la rentrée 2019-2020

Il doit demander son affiliation à la Sécurité sociale française sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Cette même démarche est à effectuer pour les Français de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, ou nés à l’étranger.

Si l’étudiant vient d’un pays de l’Union européenne, il peut demander à l’organisme de protection sociale de son pays d’origine une carte européenne d’Assurance maladie (CEAM).

Les aides spécifiques

Un étudiant peut avoir droit aux dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS) sous conditions de ressources.

* Formulaire administratif réglementé.

Une nouvelle contribution : la CVEC

Désormais, les étudiants doivent cotiser à la CVEC (Contribution au titre de la vie étudiante et de campus). Cette contribution a pour objectif de créer, consolider et renforcer différents services dans les établissements scolaires et au Crous. Ces services peuvent à la fois concerner la santé et la prévention, mais aussi les loisirs et les associations étudiantes.

Cette cotisation d’un montant de 90 euros est obligatoire, sauf dans certains cas, notamment pour les boursiers qui en sont exonérés. Elle s’ajoute aux droits d’inscription qui dépendent du domaine de formation, du niveau d’études, de la situation de l’étudiant et de sa nationalité. Plus d’infos sur cvec.etudiant.gouv.fr

  • La rédaction
  • Crédit photo : iStock

Aucun commentaire pour cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Glossaire